L’UMP a claqué hier soir la porte de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale après le rejet par la majorité socialiste de la commission d’amendements UMP et UDI instaurant des solutions alternatives au mariage pour les personnes de même sexe, alliance civile ou union civile. « Les députés présents de l’UMP ont refusé de continuer à participer au travail en commission comme si de rien n’était, comme si la loi ordinaire était l’instrument légitime de cette réforme, comme si les Français n’avaient pas exprimé – et avec quelle force – leur souhait...
Mariage gay : Jacob déposera une motion référendaire
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Dans une interview au Figaro, le président du groupe UMP à l’Assemblée, Christian Jacob, souhaite “qu’après un grand succès populaire, avec plus de 600 000 personnes, qu’avant le début du débat à l’Assemblée nationale, les organisateurs annoncent le plus vite possible une nouvelle journée de manifestation”. Il annonce par ailleurs qu’il déposera une motion référendaire au cours de l’examen du texte. « Je pense que le référendum serait une sortie politique et éthique par le haut pour François Hollande. Le référendum signifie aussi avoir un débat national, ce qui justement fait cruellement...
Adoption homo : Baudis doute
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Lors d’une audition aujourd’hui devant la commission des lois de l’Assemblée nationale, Dominique Baudis, Défenseur des droits, s’est dit sceptique concernant de « nombreuses incertitudes juridiques préjudiciables » à « tous les enfants » dans le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples homosexuels. En France, le Défenseur des droits représente une autorité administrative indépendante. Nommé par le Président de la République pour un mandat de six ans, le Défenseur des droits est chargé de défendre les droits des citoyens face aux administrations. « La réserve que je formule porte sur...
Mariage gay : l’examen à l’Assemblée confirmé
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Le projet de loi sur le mariage gay sera finalement bien débattu à l’Assemblée nationale le 29 janvier prochain et non en février (du 4 au 10). Contrairement à ce que rapportaient hier certains médias. La même Assemblée avait rejeté mi-novembre la constitution d’une commission spéciale sur le « mariage pour tous » réclamée par l’UMP. Le chef de file des députés PS, Bruno Le Roux, avait alors dénoncé des « manoeuvres dilatoires et procédurales » de l’UMP sur cet « engagement important » de François Hollande qui n’a pas été « escamoté » pendant les débats de la campagne...
Mariage gay : pas de commission spéciale
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Les députés ont rejeté hier une proposition UMP visant à créer à l’Assemblée nationale une commission spéciale sur le mariage homosexuel. Par 317 voix contre 207, les députés, principalement de gauche, ont rejeté, la constitution d’une telle commission. Le chef de file des députés PS Bruno Le Roux a dénoncé les « manoeuvres dilatoires et procédurales » de l’UMP sur cet « engagement important » de François Hollande. « Pourquoi refuser la commission spéciale ? », lui a rétorqué Christian Jacob, président des députés UMP. « Seriez-vous si fragiles sur vos convictions pour craindre d’aller...
Mariage gay : début des auditions à l’Assemblée
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L’Assemblée ne perd pas de temps. La commission des Lois de l’Assemblée a débuté ses auditions sur le projet de loi sur le mariage et l’adoption par les couples homosexuels, adopté hier en conseil des ministres. Les auditions devraient se poursuivre tous les jeudis d’ici fin décembre avant que ne débute l’examen du texte lui-même, qui sera débattu en séance publique « dans les derniers jours de janvier ». 3 sociologues ont été auditionnés pour cette première journée. Ce projet de loi propose le mariage et l’adoption pour les couples homosexuels mais exclut la procréation médicalement assistée...