7h. Les députés ont achevé en commission, dans la nuit, l’examen du projet de loi sur le mariage homosexuel. Finalement, les mots « père » et « mère » resteront dans le code civil. « Cela fait des semaines que vous voulez faire croire aux Français que les mots de père et de mère vont disparaitre du Code civil mais ces mots demeurent dans le titre 7 du code civil relatif à la filiation et dans le chapitre 8 », a rétorqué la ministre de la Justice Christiane Taubira. « Nous sommes au coeur du texte », a lancé Hervé Mariton, un des principaux ténors de l’UMP qui accuse le gouvernement de vouloir...

Quelques heures seulement après la manifestation des anti-mariage gay, la ministre de la Justice Christiane Taubira a écarté l’hypothèse d’un référendum sur le sujet. Selon elle, un référendum serait contraire à la Constitution. « La Constitution encadre, précise les domaines dans lequel un référendum est possible. Ce n’est pas le cas », a affirmé sur TF1 la garde des Sceaux.

La question de la PMA (procréation médicalement assistée) n’est pas intégrée dans le projet de loi ouvrant mariage et adoption aux couples homosexuels, qui sera discuté au Parlement le 29 janvier prochain. Elle pourrait toutefois faire l’objet d’un amendement du groupe PS à l’Assemblée nationale. C’est ce qu’a affirmé François Hollande hier soir, tentant de mettre un terme au début de malentendu au sein de son gouvernement. Mais le chef de l’Etat ne s’implique pas davantage affirmant qu’il reviendrait au Parlement de se « prononcer souverainement » sur l’introduction de la...

C’est désormais clair, le gouvernement refuse la procréation assistée aux homos. Jean-Marc Ayrault a tranché en faveur de la version « a minima » du texte défendue par la ministre de la justice, Christiane Taubira. Si la loi est votée, le mariage sera ouvert aux personnes de même sexe. Celles-ci seront par conséquent autorisées à adopter conjointement des enfants abandonnés, ou à adopter l’enfant de leur conjoint, partageant ainsi l’autorité parentale. La possibilité d’adopter pour les couples non mariés ne sera pas traitée. Ni l’inscription à l’état civil des enfants conçus par...

Le Mouvement des Jeunes Socialistes (MJS) s’est félicité dans un communiqué des grandes lignes du projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples homosexuels, mais a émis une réserve sur le refus à l’accès à la procréation médicale assistée. « Les Jeunes Socialistes seront attentifs à ce que les engagements de François Hollande soient pleinement respectés et seront attentifs à ce que le projet de loi ouvre à tous les couples l’autorité parentale et la procréation médicalement assistée », ajoute le mouvement. « Parce que nous sommes la Génération Mariage, les Jeunes Socialistes...

Christiane Taubira, garde des Sceaux, a déclaré qu’il y avait encore « beaucoup de travail à faire » avant de boucler le projet de loi sur le mariage et l’adoption homosexuels. « Nous allons continuer à travailler ensemble », notamment avec la ministre de la Famille Dominique Bertinotti dont l’entourage s’était employé à nuancer mardi les annonces de Mme Taubira, précisant qu’il ne s’agissait que d’un « préprojet ». Le travail, a précisé la ministre de la Justice, s’effectuera « dans le cadre des auditions, et évidemment dans le cadre de la technicité juridique que...