14 maires anti-mariage gay ont annoncé qu’ils saisiraient lundi la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), estimant que le Conseil constitutionnel, en leur refusant la «clause de conscience», avait «violé leur droit à un procès équitable». Le Conseil constitutionnel avait décidé le 18 octobre 2013 de ne pas reconnaitre de «clause de conscience» aux maires qui ne souhaitaient pas célébrer de mariages de personnes de même sexe. Une décision qui avait provoqué la colère de ces élus et des militants anti-mariage homosexuel.

C’est demain vendredi que le Conseil constitutionnel rendra sa décision sur la clause de conscience invoquée par les maires opposés au mariage homosexuel. Soit 5 mois après la promulgation de la loi ouvrant le mariage gay. La demande provient d’un collectif de maires et adjoints opposés au mariage entre personnes du même sexe. Dans leur Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), ils demandent au Conseil si l’absence dans la loi de disposition garantissant la liberté de conscience des officiers d’état civil hostiles au mariage gay est conforme ou non à la Constitution. Reste à savoir si les Sages vont...

C’est finalement le Conseil constitutionnel qui donnera son avis sur la question de l’objection de conscience soulevée par les maires opposés au mariage homosexuel. Le Conseil d’Etat avait été saisi de ce dossier par le collectif des Maires pour l’enfance. Il a pris cette décision de transmettre l’affaire aux sages. Il s’agit de déterminer si l’absence de disposition législative garantissant la liberté de conscience des officiers d’état-civil opposés au mariage homosexuel était conforme à la Constitution. Le Conseil constitutionnel dispose désormais de trois mois pour se prononcer...

Selon le Figaro, le Conseil Constitutionnel rendra son verdict le jeudi 16 mai sur le recours des parlementaires de la droite et du centre sur la loi instituant le mariage et l’adoption pour les couples homosexuels. Le Conseil présidé par Jean-Louis Debré travaille actuellement les recours de 31 pages pour l’UMP et de 23 pages pour l’UDI. Le gouvernement a le droit de se défendre. Son recours est composé de 19 pages. Même si la procédure reste secrète, selon le Figaro, il ne devrait pas y avoir de surprises, « la probabilité qu’un argument nouveau apparaisse dans les derniers jours semble très faible »....

Sans tarder et sans surprise, les sénateurs de l’opposition UMP et UDI-UC ont saisi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi sur le mariage homosexuel, seulement quelques minutes après son adoption définitive par l’Assemblée nationale. Les sénateurs considèrent notamment qu’il existe un « conflit de la loi avec les règles en vigueur du droit public international » et que « la définition du mariage, principe fondamental reconnu par les lois de la République, ne peut être modifié par une loi simple ».

Il y a-t-il des risques que le projet de loi sur le mariage homosexuel soit retoqué par le Conseil constitutionnel ? Les chances sont faibles. En revanche, la procréation médicalement assistée pose des problèmes plus inquiétants. Mais des recours devraient amener le Conseil à se prononcer. Le figaro a étudié récemment les éventuelles pistes de contestations. La principale reste la reconnaissance par la République du seul mariage hétérosexuel, autrement dit entre un homme et une femme. Mais pour certains juristes, le Conseil ne devrait pas retenir cette ce principe fondamental émis par les opposants au projet de loi.  « Le...