Mariage gay : le projet de loi dans le détail

Que dit le projet de loi sur le mariage gay adopté hier en Conseil des ministres ? Nous vous en détaillons le contenu avec les principales mesures : ouverture du mariage aux personnes de même sexe, vers le droit à l’adoption, remplacement du mot parent, le libre choix du nom de famille. Un nouvel article (art.143) est inséré dans le Code civil : « Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe ». Le texte permet aussi à deux personnes de même sexe de se marier en France, même si l’un des époux est ressortissant d’un pays qui n’autorise pas le mariage homosexuel. Le mariage...

Mariage gay : le projet adopté en Conseil des ministres

12h05. Le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples homosexuels a été adopté en Conseil des ministres. Le président Hollande a qualifié cette loi de progrès « pour toute la société ». Le projet sera examiné par le Parlement à partir du mois de janvier. « C’est une étape importante vers l’égalité des droits », a commenté, à l’issue du Conseil, la ministre de la famille, Dominique Bertinotti, qui a ajouté: « Le débat va se poursuivre au travers des auditions que vont mener les parlementaires. Toutes les opinions peuvent être entendues à condition que le débat reste de...