C’est finalement le Conseil constitutionnel qui donnera son avis sur la question de l’objection de conscience soulevée par les maires opposés au mariage homosexuel. Le Conseil d’Etat avait été saisi de ce dossier par le collectif des Maires pour l’enfance. Il a pris cette décision de transmettre l’affaire aux sages. Il s’agit de déterminer si l’absence de disposition législative garantissant la liberté de conscience des officiers d’état-civil opposés au mariage homosexuel était conforme à la Constitution. Le Conseil constitutionnel dispose désormais de trois mois pour se prononcer...

7 maires opposés au mariage homosexuel ont déposé aujourd’hui devant le Conseil d’Etat une « requête en annulation pour excès de pouvoir » contre la circulaire du ministre de l’intérieur du 13 juin qui rappelle les obligations relatives à la célébration des mariages. Les élus sont soutenus dans cette démarche par le collectif des Maires pour l’enfance. La circulaire de Manuel Valls rappelle quelles sont les autorités compétentes pour célébrer un mariage, mais aussi les poursuites auxquelles s’expose un maire en cas de refus de célébration. Les élus, en refusant de célébrer un mariage...

Avant son examen en Conseil des ministres, le Conseil d’État avait rendu d’une manière confidentielle un avis sur le projet de loi sur le mariage homosexuel. L’opposition veut que cet avis, consultatif, soit publié. Dans le document qui circule parmi les députés et dont Le Figaro a eu connaissance, le Conseil d’État se prononce ainsi sur la portée du projet : «Eu égard à la portée majeure d’un texte qui remet en cause un élément fondateur de l’institution du mariage, l’altérité des sexes entre époux, et compte tenu des conséquences insuffisamment appréhendées par l’étude...

Selon nos informations, le projet de loi sur le mariage homosexuel sera présenté le mercredi 24 octobre prochain en conseil des ministres. Le Sénat a pris de l’avance sur le gouvernement. Le 27 août dernier a été déposé discrètement par tous les sénateurs écologistes (EELV) une proposition de loi visant visant à l’ouverture du mariage aux personnes du même sexe et à l’ordonnancement des conditions de la parentalité. Ce texte a été envoyé à la commission des lois constitutionnelles. Une enquête de l’Ifop portant sur « les Français, les catholiques et les droits des couples homosexuels » montre...