La décision de Bruxelles pour les réfugiés gays Déc23

La décision de Bruxelles pour les réfugiés gays

La Cour de Justice de l’Union Européenne vient d’élargir les conditions d’admission à l’asile au profit des homosexuels dont le pays sanctionne l’homosexualité par un emprisonnement effectif. Cette décision de Bruxelles fait suite à la saisine du Conseil d’Etat des Pays Bas, relative à la demande d’asile d’homosexuels sénégalais, Sierra-Léonais et Ougandais. Jusqu’alors, la convention de Genève de 28 juillet 1951 accordait le statut de réfugié à toute personne qui craint d’être persécutée du fait de son appartenance à un certain groupe social, et qui se trouve hors de son pays où il n’est pas...