La Cour d’appel fédérale a mis en délibéré mardi dernier sa décision dans la cause d’un ancien officier de la Marine royale canadienne ouvertement gay qui soutient avoir été victime de harcèlement en raison de son orientation sexuelle. Paul Ritchie a déclaré avoir été écarté de l’armée du fait de son homosexualité. Aujourd’hui à la retraite de l’armée, Paul Richtie demande à la Cour d’appel une révision judiciaire de la décision rendue par la Commission canadienne des droits de la personne, qui avait rejeté sa plainte pour discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. Des...

Le verdict est tombé vendredi dernier après cinq jours de procès. La cour d’assises de Paris a condamné à des peines de trois à dix ans de prison trois hommes dont l’ancien patron du Glove (rue Charlot) qui avaient séquestré et torturé Jean-Claude Declercq, 75 ans, un marchand d’art dans le sous-sol de sa galerie parisienne en 2014. C’est l’ancien dirigeant du Glove qui a écopé la peine la plus lourde : dix années de réclusion criminelle assortie d’un suivi socio-judiciaire de cinq ans, précisant qu’en cas de non observation de cette mesure la détention sera rallongée de deux ans. Douze avaient...

Il n’y a qu’en France que rien n’avance ! Un magistrat transgenre vient d’être nommé à la Cour provinciale de la province du Manitoba, devenant ainsi le premier juge transgenre au Canada. Kael McKenzie a été un avocat puis procureur de la Couronne à Winnipeg (Manitoba). Il a été nommé juge à la fin de la semaine par une commission judiciaire indépendante. Le quotidien The Globe and Mail soulignait, dans son édition de samedi, que cette nomination fait de M. McKenzie le premier juge ouvertement transgenre au Canada et le troisième en Amérique du Nord. Le nouveau juge a estimé que sa nomination constituait un symbole....

La cour d’assises des Bouches-du-Rhône a prononcé hier soir une peine de 12 ans de réclusion criminelle contre Christophe Morat, jugé depuis lundi pour avoir transmis le VIH, sciemment et en récidive. Il a été reconnu coupable d’avoir contaminé une femme et d’en avoir exposé cinq autres à ce risque. L’avocate générale avait requis 15 ans de réclusion criminelle contre cet homme de 40 ans, qui avait déjà été définitivement condamné en 2005 à six ans d’emprisonnement pour des faits similaires. Christophe Morat était jugé pour « administration volontaire de substances nuisibles » à...

Le procès du dépeceur de Montréal a début lundi dernier. Luka Rocco Magnotta a plaidé non-coupable du meurtre et du dépeçage de son ex-petit ami en mai 2012. Le juge a indiqué que l’accusé avait «reconnu les faits». Sa défense entend démontrer que Magnotta âgé de 32 ans n’est pas « sain d’esprit » et ne saurait être tenu responsable de ses actes, dans ce qui est l’une des affaires criminelles les plus retentissantes de l’histoire du Canada. Luka Rocco Magnotta est accusé d’avoir tué avec préméditation et dépecé un étudiant chinois en mai 2012, avant d’envoyer certains de...

Pour la première fois, la Cour suprême de Turquie a reconnu un discours de haine envers les homosexuels. L’affaire avait été portée devant la justice par l’avocat d’une association Lgbt turque contre un site internet qui avait proféré des propos haineux et homophobes le qualifiant « d’avocat de l’association des pervers ». Mais déception, la Cour suprême a statué que le site ne pouvait pas être pénalisé car l’attaque verbale était destinée contre une organisation et ne portait pas atteinte aux de la personne responsable. Ce serait donc à l’association cette fois de porter plainte. L’homosexualité...