Selon Le HuffPost, le parquet de Chambéry va faire appel de la décision de justice autorisant un couple homosexuel franco-marocain à se marier. Vendredi 11 octobre, le tribunal de grande instance de Chambéry avait en effet autorisé Dominique et Mohammed à se marier malgré une convention bilatérale signée entre la France et le Maroc.

La chambre civile du tribunal de grande instance de Chambéry a levé pour la première fois vendredi l’opposition au mariage d’un couple homosexuel franco-marocain. Un mariage jusqu’ici impossible en raison d’une convention bilatérale entre les deux pays. La loi Taubira a donc « implicitement mais nécessairement modifié l’ordre public international français » et « justifie l’éviction de l’article 5 de la convention franco-marocaine ». Il s’agit d’une décision importante qui va faire jurisprudence. Dominique, 56 ans, et Mohamed, 22 ans, ont obtenu « mainlevée de l’acte...

Le Maroc serait-il en train de faire un pas en arrière en matière de liberté et de droits de l’Homme ? 2 jeunes hommes accusés d’homosexualité ont comparu aujourd’hui devant le tribunal de Témara, près de Rabat au Maroc. A l’issue d’une brève audience, le juge a renvoyé le procès au 20 mai, à la demande d’un avocat de la défense, qui souhaite avoir le temps de préparer les plaidoiries. Arrêtés début mai, les deux hommes, âgés de 20 et 28 ans, été accusés d’homosexualité et placés en détention à la prison de Salé, près de Rabat. Lors de la première audience, qui s’est...