La loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe adoptée définitivement le 23 avril dernier entraîne par ailleurs quelques modifications sociales, notamment dans le milieu des entreprises. Le Code civil pose désormais un principe d’égalité : le mariage ou la filiation adoptive entraîne les mêmes effets, droits et obligations reconnus par les lois, que les époux ou parents soient de sexes différents ou de même sexe (Code civil, art. 6-1 nouveau). Désormais, les droits (congés, primes, etc.) ouverts aux couples mariés de sexe différents devront donc l’être également aux couples mariés de même sexe, que...

Le Mouvement des Jeunes Socialistes (MJS) s’est félicité dans un communiqué des grandes lignes du projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples homosexuels, mais a émis une réserve sur le refus à l’accès à la procréation médicale assistée. « Les Jeunes Socialistes seront attentifs à ce que les engagements de François Hollande soient pleinement respectés et seront attentifs à ce que le projet de loi ouvre à tous les couples l’autorité parentale et la procréation médicalement assistée », ajoute le mouvement. « Parce que nous sommes la Génération Mariage, les Jeunes Socialistes...