Selon les estimations de l’Insee présentées hier, en 2017, 228 000 mariages ont été célébrés en France : 221 000 entre personnes de sexe différent (- 4 612) et 7.000 entre personnes de même sexe (3 % du total), 113 de moins qu’en 2016. En 2016, 192.000 Pacs ont été conclus (+3.000), dont 7 000 entre personnes de même sexe. Par ailleurs, cette nouvelle étude révèle de « fortes disparités » des formes d’union selon le département de résidence : en 2016, c’est dans l’Ouest et le Sud-Ouest que la proportion de couples pacsés est la plus élevée, par exemple en Ille-et-Vilaine, Haute-Garonne et Loire-Atlantique,...

Ce n’est plus au tribunal d’instance que les couples doivent se rendre pour signer un Pacs. A partir d’aujourd’hui, il faut se rendre en mairie et se présenter devant un officier d’état civil de leur commune de résidence pour enregistrement, modifications et aussi dissolution du Pacs. Mais les maires grincent déjà des dents évoquant une surcharge de travail ! C’est une disposition d’une loi adoptée lors du précédent quinquennat qui rend possible ce changement. Alors ministre de la Justice, le socialiste Jean-Jacques Urvoas évoquait son ambition de décharger les tribunaux de ces tâches qui ne...

Bien que déjà pratiqués dans certaines mairies, les députés vont l’officialiser. Les Pacs pourront bientôt être célébrés en mairie et non plus seulement dans les tribunaux. Dans le cadre de la commission des lois, un amendement a été adopté à la réforme de la justice du XXIe siècle pour transférer les déclarations des Pacs des greffes aux officiers de l’état civil. Cette disposition figurait dans le projet de loi initial du gouvernement, porté par la garde des Sceaux de l’époque, Christiane Taubira, mais avait été modifiée par le Sénat lors de l’examen du texte en première lecture en novembre...

Dans l’édition 2016 des Tableaux de l’Economie Française, l’Insee estime qu’aujourd’hui la moitié des mariages de couples de même sexe sont des femmes. En 2015, les mariages gays ont représenté 3,3% de l’ensemble des mariages en France contre 4,4% un an plus tôt. En 2013, année de la promulgation de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe, 41% des couples étaient des couples de femmes. En 2015, cette proportion atteint 48%. Toujours selon l’Insee, l’âge des mariés de même sexe diminue. Les hommes qui se sont mariés en 2013 avaient 50 ans en moyenne, on estime qu’ils en ont 45 en 2015....

La présidente du Front National s’est exprimée suite au nouveau rassemblement d ela Manif pour tous dimanche. Marine Le Pen a précisé dans les média sa position : « Nous voulons remplacer le mariage homosexuel par un pacs amélioré ». Et pour la future candidate à la présidentielle de 2017, qui s’oppose à la Gestation pour autrui (GPA), ce Pacs amélioré est « la revendication de la grande majorité des homosexuels ». Tiens donc ? Marine, nouvelle porte-parole des...

La Cour de Justice l’Union Européenne a reconnu qu’un salarié qui conclut un Pacs avec un partenaire de même sexe, doit se voir octroyer les mêmes avantages que ceux accordés à ses collègues à l’occasion de leur mariage, lorsque celui-ci est interdit pour les couples homosexuels. « Le refus de lui accorder le bénéfice de ces avantages constitue une discrimination directe fondée sur l’orientation sexuelle » a-t-elle estimé. La décision de la CJ de l’UE fait suite à la demande d’un salarié pacsé avec un partenaire de même sexe qui réclamait au Crédit Agricole de Charente-Maritime Deux-Sèvres, en juillet 2007,...