La proposition de loi « ouvre la PMA à toutes les femmes, y compris aux célibataires et couples lesbiens, et contient le remboursement par la Sécurité sociale de cet acte », explique Guillaume Chiche dans un entretien au Journal du dimanche. « Je propose aussi la reconnaissance automatique de la filiation des enfants nés d’une gestation pour autrui à l’étranger. Elle contient enfin la double filiation maternelle : les deux femmes d’un couple homosexuel seront reconnues comme mères de l’enfant né d’une PMA », poursuit le parlementaire. « Aujourd’hui, il existe une discrimination insupportable...

S’il laisse la décision politique au Parlement, le Conseil d’Etat vient d’émettre des propositions sur l’éventuel cadre juridique de la PMA, si elle était finalement ouverte à toutes les femmes. Du strict point de vue du droit, « rien n’impose au législateur d’ouvrir aux couples de femmes et aux femmes seules » l’accès à la procréation médicalement assistée (PMA), mais rien n’impose non plus le « statu quo », souligne le Conseil d’Etat. Il s’agira donc d’une proposition politique. « Le Conseil d’Etat ne prend pas parti, il n’a pas à choisir à...

Une cinquantaine de députés LREM appellent dans une tribune à Libération à légaliser le PMA (procréation médicalement assistée) pour toutes les femmes, célibataires ou en couple hétérosexuel ou homosexuel, « un engagement de campagne d’Emmanuel Macron », rappellent-ils. « Alors que la consultation publique des états généraux de la bioéthique sur nos territoires a pris fin et que le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) s’apprête à rendre son rapport, nous, parlementaires de la majorité, souhaitons rappeler notre attachement à l’extension de la procréation médicale assistée à...

A quelques jours de la Fête des Mères (dimanche), la Fédération LGBTI+ profite de l’occasion pour exhorter les parlementaires, ministres et le président de la République à s’engager en faveur de la réforme de la PMA par un envoi de cartes postales « Faites des mères joyeuses ». « La limitation de l’assistance médicale à la procréation aux couples hétérosexuels pour lesquels une “infertilité pathologique” est diagnostiquée constitue une discrimination, fondée sur l’orientation sexuelle et sur la situation de famille » estime la Fédération. « Nous exhortons l’État à ouvrir la PMA à toutes...

Un thème sociétal très polémique, la procréation assistée, a dominé les débats des États généraux de la bioéthique, dont la phase de consultation s’est achevée lundi soir, ont indiqué les organisateurs. Parmi les neuf thèmes, « Procréation et société » (PMA mais aussi GPA) est celui qui a le plus mobilisé le public, devant une autre question sociétale, la fin de vie, selon un bilan dressé par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE). Cette phase de consultation avait été ouverte le 18 janvier et donnera lieu début juin à un rapport de synthèse du CCNE. Objectif: nourrir la prochaine loi...

Près de six Français sur dix se déclarent favorables à la procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples de femmes homosexuelles, selon un sondage BVA-L’Obs. 56% des sondés pensent que les femmes célibataires devraient aussi pouvoir recourir à la PMA, actuellement réservée aux couples hétérosexuels infertiles ou risquant de transmettre une maladie grave à l’enfant. En revanche, s’agissant de l’anonymat du don d’ovocytes ou de sperme, les Français sont partagés : 50% sont favorables à son maintien et 48% souhaitent sa levée à la majorité de l’enfant issu du don, avec...