Coup de théâtre ce matin. La Cour européenne des droits de l’Homme condamne la France pour son refus de reconnaître la filiation des enfants nés de mère porteuse à l’étranger, estimant que ce refus « porte atteinte à leur identité ». Elle a en outre estimé qu' »interdire totalement l’établissement d’un lien de filiation entre un père et ses enfants biologiques » était « contraire » à la convention européenne des droits de l’Homme. La Cour européenne des droits de l’homme était saisie par deux couples qui se battent depuis des années pour faire transcrire dans l’état...

C’est Le Parisien qui révèle l’information. Le tribunal d’Aix-en-Provence a refusé, le 23 juin dernier, à un couple de femmes l’adoption d’un petit garçon de 3 ans, conçu par procréation médicalement assistée en Espagne. Le même tribunal a estimé qu’il s’agissait « d’une fraude à la loi ». C’est la deuxième fois, depuis que la loi sur le mariage pour tous est en vigueur, qu’un tribunal bloque une adoption pour ce motif ». En mai dernier, le tribunal de Versailles avait refusé à des femmes homosexuelles d’adopter l’enfant de leurs épouses au motif qu’il avait été...

Surprenante pétition au Luxembourg. La Chambre des députés avait lancé une pétition baptisée numéro 343 qui demandait «l’abandon des projets de loi n°6172 et n°6568 ouvrant le mariage, l’adoption et la PMA aux couples de même sexe». Pour donner lieu à un débat public, elle devait recueillir 4 500 signatures. Or, 3 188 personnes ont apposé leur signature ! Pas de chance. D’ici quelques jours, les députés voteront, sans surprise, en faveur du mariage et de l’adoption pour les couples homosexuels. Ensuite, ce sera au tour de la Chambre. Mais cette fois, le suspens est entier....

17h. Le TGI de Marseille a validé aujourd’hui l’adoption d’un enfant né à la suite d’une procréation médicalement assistée (PMA) effectuée à l’étranger par la conjointe pour un couple de femmes, alors que le TGI de Versailles avait rendu fin avril le premier jugement public refusant l’adoption de l’enfant de la conjointe au motif de la fraude à la loi. A Marseille, le procureur a pointé une discrimination entre les couples homosexuels de femmes et d’hommes, l’adoption intrafamiliale n’étant pas possible à la suite d’une gestation pour autrui (GPA)*, interdite en...

Histoire d’enfoncer davantage le clou, la commission des Lois de l’Assemblée a adopté mardi soir la proposition de loi sur l’autorité parentale, en rejetant un amendement écologiste étendant aux enfants nés dans un couple d’homosexuelles mariées la même présomption de parenté que pour un enfant de couple hétérosexuel.  

La Fédération des associations et Centres Lesbiens, Gays, Bi et Trans en France préfère faire de l’humour mais reste amère après le refus d’adoption par deux lesbiennes par le tribunal de grande instance de Versailles. Dans un communiqué, la fédération annonce que le Sénat s’est prononcé jeudi dernier en faveur de la filiation automatique pour les mères lesbiennes. Sauf qu’il s’agit du Sénat belge ! « C’est une histoire belge, qui ne fait pas du tout rire les lesbiennes françaises, toujours obligées d’emprunter le Thalys pour concevoir leurs enfants, ni les mamans de Martin, 4 ans, à qui le Tribunal de Grande...