La cour d’appel de Paris a reconnu hier le caractère discriminatoire du licenciement d’un coiffeur traité de « PD » par son employeur, infirmant un jugement de 2015 qui avait provoqué un tollé. En octobre 2014, le plaignant, employé en période d’essai dans un salon de coiffure parisien, avait reçu par erreur un courriel envoyé par sa manager : « Je ne garde pas (l’employé, NDLR), je le préviens demain (…) je ne le sens pas ce mec : c’est un PD, ils font tous des coups de putes ». Le lendemain, le jeune homme s’était présenté sur son lieu de travail et avait appris la rupture de...
Montpellier : le tribunal refuse à une transsexuelle un ch...
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Le procureur général près la cour d’appel de Montpellier s’est prononcé contre le changement d’état civil d’une femme transgenre trentenaire, en dépit du changement de loi entré en vigueur en novembre, qui doit faciliter cette procédure. L’affaire doit être plaidée début 2017, avant une décision rendue au printemps, a indiqué à l’AFP l’une des avocates de la plaignante. Dans un communiqué, l’Association commune trans et homos pour l’égalité (Acthé) a dénoncé « une prise de position inacceptable du ministère public » qui, selon elle, « ne respecte pas la loi »...
Les Pacs bientôt célébrés en mairie et non plus au tribuna...
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Bien que déjà pratiqués dans certaines mairies, les députés vont l’officialiser. Les Pacs pourront bientôt être célébrés en mairie et non plus seulement dans les tribunaux. Dans le cadre de la commission des lois, un amendement a été adopté à la réforme de la justice du XXIe siècle pour transférer les déclarations des Pacs des greffes aux officiers de l’état civil. Cette disposition figurait dans le projet de loi initial du gouvernement, porté par la garde des Sceaux de l’époque, Christiane Taubira, mais avait été modifiée par le Sénat lors de l’examen du texte en première lecture en novembre...
Têtu en liquidation judiciaire
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Têtu, le seul mensuel gay français, a été placé en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Paris. Son directeur de la rédaction, Yannick Barbe l’a annoncé dans l’après-midi. « Tout le monde est licencié. Cela fait une dizaine de personnes, dont 5 journalistes », a-t-il précisé. Créé il y a 20 ans, Têtu a toujours été déficitaire et ses ventes ont reculé depuis 2010. Le magazine, vendu cinq euros, a vu sa diffusion baisser de 12,5% depuis 2010, à 28.275 exemplaires par mois. Le magazine, qui emploie neuf salariés, avait été placé le 1er juin en redressement judiciaire. Son numéro de juillet-août,...
Homo agressé à Rouen : de 4 à 20 ans de prisons
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La cour d’assises de la Seine-Maritime a condamné ce jeudi à des peines allant de quatre ans de prison à vingt ans de réclusion criminelle trois hommes reconnus coupables d’avoir participé à l’agression, accompagnée d’actes de torture, d’un homosexuel. À l’issue de ce procès qui s’est déroulé à huis clos à la demande de la victime, Steve Belleau, 28 ans, qui avait revendiqué son homophobie, a été condamné à vingt ans de réclusion. Stéphane Benaïssa, 29 ans, a été condamné à quinze ans de réclusion et Farid Ait Ali, 29 ans également, qui n’avait pas joué de rôle...