Une demande de reconnaissance d’un mariage gay

Publié par rédaction le 25 Juil 2016 dans Actualités, Mariage gay | 0 commentaire

Un couple homosexuel roumano-américain demande à la justice roumaine de reconnaître son mariage conclu à Bruxelles. C’est la première fois qu’une telle demande est faite dans un pays où les gays sont toujours victimes de discrimination.

« Les deux hommes âgés de 44 ans sont confrontés à une réalité juridique aberrante : quand ils sont à l’étranger, ils sont mariés, dès qu’ils traversent la frontière roumaine ils ne le sont plus » a déclaré Romanita Iordache, vice-présidente de l’association Accept qui défend les droits des minorités sexuelles.

La Cour constitutionnelle, qui examinera l’affaire mercredi, doit vérifier la constitutionnalité d’un article du code civil roumain selon lequel « les mariages entre personnes de même sexe conclus à l’étranger entre des ressortissants roumains ou étrangers ne sont pas reconnus en Roumanie ». « Ce texte équivaut à priver de protection légale certaines personnes uniquement en raison de leur orientation sexuelle », a déploré l’avocate Iustina Ionescu, qui représente le couple.

Mariés en Belgique en 2010, Adrian Coman et Clay Hamilton mènent cette bataille juridique depuis quatre ans. Ils ont d’abord saisi un tribunal de Bucarest qui a renvoyé le cas à la haute juridiction. À l’opposé de cette requête, la Cour examinera également mercredi une proposition visant à inscrire l’interdiction des mariages homosexuels dans la constitution.

Cette proposition émane de plusieurs organisations, liées pour la plupart à la très puissante Église orthodoxe. Elles ont déposé en mai au parlement une pétition en ce sens appuyée par trois millions de signatures, selon ses auteurs.

Si la Cour valide leur demande, un référendum devra être organisé sur la question de définir le mariage comme « l’union librement consentie entre un homme et une femme », et non entre « époux », comme le prévoit actuellement la Constitution. En Roumanie, où l’homosexualité n’a été dépénalisée qu’au début des années 2000, les homosexuels sont toujours victimes de discriminations. La Roumanie est membre de l’Union européenne depuis 2007.