Roumanie : la Cour constitutionnelle veut reconnaître les couples gays

Publié par rédaction le 28 Sep 2018 dans Actualités | 0 commentaire

A quoi joue la Roumanie ? La Cour constitutionnelle roumaine a décidé que les couples gays ont droit à une vie de famille au même titre que les couples hétérosexuels, dans un arrêt jugé « historique ». La décision de la CCR, qui repose sur un arrêt en ce sens de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) datant de juin, intervient en pleine campagne pour un référendum, prévu les 6 et 7 octobre, visant à inscrire dans la Constitution l’interdiction des mariages homosexuels.

« Les rapports au sein d’un couple formé de personnes du même sexe s’inscrivent dans la sphère des notions de vie privée et de vie de famille au même titre que ceux au sein d’un couple hétérosexuel », a indiqué la Cour (CCR) dans une décision publiée jeudi. Les couples gays doivent par conséquent « bénéficier, à terme, d’une reconnaissance légale et juridique de leurs droits et obligations », ont expliqué les juges.

La Cour était appelée à se prononcer sur le cas d’un couple gay roumano-américain qui demandait à Bucarest de reconnaître son mariage conclu en Belgique pour que le conjoint américain puisse s’installer avec son époux en Roumanie.

Si la législation roumaine ne permet pas le mariage homosexuel, une interdiction explicite dans la Constitution rendrait plus difficile, voire impossible, tout changement, à terme, de la loi en faveur des couples gays.