Royaume-Uni : les unions civiles autorisées pour les hétérosexuels

Publié par rédaction le 3 Oct 2018 dans Actualités | 0 commentaire

Les couples hétérosexuels vont pouvoir contracter des unions civiles, jusqu’à présent réservées aux couples homosexuels, a annoncé la Première ministre britannique Theresa May aujourd’hui. Cette annonce intervient après une décision de la Cour suprême britannique en juin, statuant que la loi de 2004 permettant aux seuls couples homosexuels de nouer des unions civiles n’était pas compatible avec la Convention européenne des droits de l’homme.

Le gouvernement britannique a annoncé son intention de changer la loi afin de « corriger le déséquilibre » existant entre les couples homosexuels et hétérosexuels et d' »apporter une plus grande sécurité aux couples qui veulent obtenir la reconnaissance légale de leur relation », indique un communiqué du gouvernement conservateur. « Ce changement de loi aide à protéger les intérêts des couples de sexe opposé qui veulent s’engager, officialiser leur relation mais pas nécessairement se marier », a déclaré la première ministre, citée dans ce communiqué. « En élargissant les partenariats civils, nous nous assurons que tous les couples, qu’ils soient de même sexe ou de sexe opposé, aient les mêmes possibilités dans la vie ».

Plus de 3,3 millions de couples non mariés vivent sous le même toit au Royaume-Uni et près de la moitié ont des enfants. Ils ne peuvent pas bénéficier d’exonérations fiscales, de l’exonération des droits de succession par exemple. Lorsque l’un des membres du couple décède, le survivant n’a pas automatiquement le droit d’hériter de son partenaire et peut être contraint de quitter le foyer familial. Le changement de loi concernera les couples de sexe opposé en Angleterre et au Pays de Galles.