Transgenres : le Sénat limite le changement d’état civil

Publié par rédaction le 30 Sep 2016 dans Blacklist | 1 commentaire

Le Sénat a durci les conditions de changement d’état civil pour les personnes trans par rapport à la version adoptée en juillet à l’Assemblée nationale, s’attirant mercredi les critiques des associations LGBT, qui voient là un recul énorme.

« C’est un vrai retour en arrière », a déploré Catherine Michaud, la présidente de Gaylib, également secrétaire nationale de l’UDI pour les droits LGBT, pour qui le nouveau texte n’est « pas acceptable en l’état. Pourtant, la commission des lois du Sénat avait travaillé, elle avait auditionné un certain nombre de personnes, dont des associations trans », a-t-elle fait remarqué.

Le texte de l’Assemblée facilitait le changement d’état civil pour les personnes transsexuelles. Il stipulait que toute personne majeure ou mineure émancipée « qui démontre par une réunion suffisante de faits que la mention relative à son sexe à l’état civil ne correspond pas à celui dans lequel elle se présente et dans lequel elle est connue peut en obtenir la modification » devant un tribunal de grande instance.

« Le fait de ne pas avoir subi des traitements médicaux, une opération chirurgicale ou une stérilisation ne peut motiver le refus de faire droit à la demande », précisait-il. Mais cet amendement, présenté à l’occasion de l’examen en nouvelle lecture du projet de loi Justice du XXIe siècle, a été fortement retoqué par la commission des lois du Sénat, qui souhaite « une procédure mieux encadrée », a justifié le rapporteur Yves Détraigne (UDI-UC).

Faisant valoir que « le changement d’état civil comporte de multiples implications pour le droit des personnes » et « doit être entouré de garanties suffisantes », il a proposé que le juge se prononce « en fonction de critères objectifs, y compris de nature médicale, sans exiger une intervention chirurgicale irréversible, et pas uniquement au vu de la volonté exprimée par la personne ».

« L’argument de Détraigne et de (Philippe) Bas (le président de la commission des lois, LR), c’est de dire : +on veut mettre du médical pour votre bien. Mais c’est paternaliste ! », a tempêté Sun Hee Yoon, présidente de l’Association commune trans et homos pour l’égalité (Acthé).

Le nouvel amendement, « rétrograde, représente une « énorme reculade » par rapport au texte voté à l’Assemblée nationale, a-t-elle estimé.

« On attendait que le Sénat abandonne ses positions partisanes pour se placer sur le champ de la défense des droits humains. Il n’en est rien », a regretté Clémence Zamora-Cruz, la porte-parole de l’Inter-LGBT, qui s’est dite « en colère ».

Le texte tel qu’il est écrit fait revenir les trans à une jurisprudence de 1992, a-t-elle observé. « Quand on a lu l’amendement, on s’est dit : ils n’ont rien compris ! »

Le texte doit à présent repartir pour une ultime lecture devant les députés qui auront le dernier mot et qui devraient rétablir leur version.

En France, on estime à entre 10 000 et 15 000 le nombre de personnes ayant engagé ou achevé un parcours de transition sexuelle, affirment les défenseurs de la mesure.