Un maire refuse un permis de construire à un couple gay
Sébastien Durand et Patrick, mariés depuis cinq ans, n’ont pas pu faire construire la maison de leur rêve à Aureville, petit village de 800 habitants en Occitanie, car le maire de la commune a refusé de signer leur permis de construire évoquant, selon le couple, le « projet de vie » des « gens comme vous ». Le maire invoque lui le « plan local d’urbanisme et le règlement d’architecture ».
Tout a commencé en 2017. Sébastien Durand et son mari, Patrick, ont alors pour projet de quitter la banlieue toulousaine, où ils habitaient jusqu’à présent, pour s’installer à la campagne. Leur choix est fait : ils bâtiront leur maison à Aureville. Le projet se concrétise. Un compromis de vente est même signé en janvier 2018. Le couple s’associe à un architecte pour imaginer une maison « respectant l’architecture locale », précise Sébastien Durand au site d’informations Komitid.
Pour son projet, le couple rencontre le maire de la commune, Xavier Espic, en présence d’une secrétaire et de l’architecte. Selon Sébastien Durand, c’est à partir de ce moment-là que le vent a commencé à tourner. Le maire se serait montré agressif et aurait demandé : « Comment osez-vous avoir un tel projet ? Moi, d’habitude, les gens comme vous, je préfère qu’ils prennent rendez-vous avant de déposer leur permis pour voir si leur projet de vie correspond à la commune. »
Plus tard, il aurait également expliqué, selon Sébastien Durand, consultant en communication, que « nous ici, on est des gens simples, on n’aime pas quand c’est trop sophistiqué », accompagnant le mot « sophistiqué » d’un « petit mouvement précieux du poignet, façon ‘Cage aux folles' ». « On veut des gens et des maisons discrètes, on ne se montre pas », aurait ajouté l’édile.
Le maire refuse alors de signer le permis de construire. Pour le couple, ce n’est pas que leur projet qui pose problème, mais leur homosexualité.
Sébastien Durand et son mari présentent alors un nouveau projet, cette fois au syndicat d’agglomération dont dépend Aureville, en suivant les recommandations du maire. Nouvel échec. Le consultant explique à Komitid que Xavier Espic leur reproche une nouvelle fois de vouloir construire une maison « trop sophistiquée » pour sa commune, ajoutant que leur maison « évoquait pour lui une église et qu’il se demandait quel culte nous voulions y célébrer ».
Dans une lettre adressée au couple, le maire motive son refus par des « éléments d’architecture qui ne seraient pas dans le style régional » ou encore par un projet qui « ne s’inscrit pas dans les valeurs identitaires de la commune et du site ».
Xavier Espic envisage de porter plainte pour diffamation. Quant à Sébastien Durand et son mari, ils comptent résilier l’achat du terrain et espèrent obtenir des dommages et intérêts.
(avec agences, L’Obs et Komitid)
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