Le sort des droits LGBT à la Cour Suprême des US

Publié par rédaction le 3 Oct 2017 dans Actualités | 0 commentaire

La Cour suprême des États-Unis fait sa rentrée cette semaine pour une session 2017-2018 qui la verra aborder des questions politiques sensibles, comme les droits des homosexuels, l’immigration, la collecte d’informations privées, la représentation syndicale ou les restrictions de vote.

Sur plusieurs de ces dossiers emblématiques, le gouvernement de Donald Trump a pris une position tranchée exactement à l’inverse de celle du ministère de la Justice sous l’ancien président démocrate Barack Obama. Contrairement à la session précédente, où la haute cour a fonctionné de façon bancale à huit juges, Donald Trump pourra compter sur le magistrat conservateur Neil Gorsuch, qu’il a nommé au neuvième siège vacant de l’institution.

Grâce au juge Gorsuch, qui a commencé à siéger en avril, la juridiction qui tranche les grands débats de la société américaine penche de nouveau à droite, à la satisfaction du camp républicain à qui elle pourrait offrir des victoires.

La plus significative pour Donald Trump aurait été une validation de son fameux décret antiimmigration, très malmené par les tribunaux inférieurs. Mais la Cour suprême a annulé lundi l’audience du 10 octobre consacrée à ce dossier, qui a perdu de sa substance, le président ayant pris un nouveau décret. La haute cour pourrait toutefois statuer ultérieurement.

« Pour nous, cette session pourrait s’intituler: Président Trump, RDV à la Cour suprême », a de son côté souligné David Cole, directeur juridique de l’ACLU, la grande organisation américaine de défense des libertés. « Dans chacune des cinq affaires où nous sommes parties, nous serons opposés à Donald Trump. Et dans trois d’entre elles, son gouvernement est en rupture avec des décennies de jurisprudence », a-t-il ajouté.

David Cole faisait notamment référence à un procès concernant un pâtissier de l’État du Colorado qui a refusé de préparer un gâteau de mariage au motif que le couple convolant était homosexuel. Il s’agit de la plus importante affaire concernant les droits des homosexuels à atteindre le sommet de la pyramide judiciaire depuis la légalisation du mariage gay dans tous les États-Unis en juin 2015. L’ACLU défend les mariés, tandis que le gouvernement Trump s’est rangé du côté du pâtissier, estimant que son refus relevait de sa liberté créatrice.

La Cour suprême examinera toutes ces affaires en audience solennelle, avant de rendre pour chacune un arrêt d’ici fin juin 2018.