US : la Cour suprême examine le droit des couples homosexuels à être famille d’accueil

Publié par rédaction le 3 Nov 2020 dans Actualités | 0 commentaire

La Cour suprême des Etats-Unis doit déterminer ce mercredi si un organisme catholique chargé par une mairie de placer des enfants dans des familles d’accueil a le droit d’exclure les couples homosexuels au nom de ses convictions religieuses.

Le dossier a valeur de test pour la juge Amy Coney Barrett, une fervente catholique nommée par Donald Trump, qui vient tout juste d’être confirmée à ce poste à vie par le Sénat, malgré la vive opposition des démocrates.

Son arrivée, une semaine tout juste avant l’élection présidentielle de mardi, a solidifié la majorité conservatrice de la Cour, désormais de six magistrats sur neuf. Elle pourrait peser sur l’issue de la guerre judiciaire à laquelle se livrent depuis des années les tenants d’une lecture extensive des libertés religieuses, et les défenseurs des minorités sexuelles.

L’affaire au cœur de cette dernière bataille en date remonte à mars 2018, quand la ville de Philadelphie a appris qu’un de ses prestataires en matière d’aide à l’enfance, l’agence Catholic Social Services (CSS), refusait de placer des mineurs dans des foyers de couples de même sexe. La mairie démocrate a alors décidé de ne plus lui confier d’enfants.

L’agence, via une de ses mères d’accueil, a alors porté plainte, invoquant les principes de liberté religieuse et de liberté d’expression. Après avoir perdu devant les tribunaux fédéraux, elle s’est tournée vers la plus haute juridiction du pays.

« Philadelphie demande qu’une agence religieuse (…) parle et agisse en application des croyances de Philadelphie », dénonce-t-elle dans un argumentaire transmis à la Cour, en estimant que cela viole le premier amendement de la Constitution qui garantit la liberté de religion. Elle a reçu le soutien de dizaines d’églises, d’élus du Congrès et d’Etats de la Bible Belt, mais aussi du gouvernement républicain de Donald Trump, pour qui Philadelphie a fait preuve d’« hostilité » envers la religion.

La grande ville du Nord-Est a rétorqué exiger de tous ses partenaires sans exception la signature d’une clause de non-discrimination. « La Constitution ne donne pas à CSS le droit de dicter les termes selon lesquels elle veut faire le travail du gouvernement », a-t-elle argumenté. Elle aussi, a reçu de nombreux soutiens, dont celui de la puissante organisation de défense des droits civiques ACLU, qui met en garde contre les conséquences d’une victoire de l’agence catholique.

« Cela autoriserait des agences privées qui (…) assurent des missions de service public – familles d’accueil, banque alimentaire, foyer pour sans-abri etc – à refuser leurs services à la communauté LGBT » mais aussi aux membres d’autres communautés religieuses, estime l’ACLU, citant une agence chrétienne de Caroline du Sud qui refuse de placer des enfants dans des familles juives ou musulmanes.