Mariage gay : fin de l’examen du projet de loi

Publié par rédaction le 17 Jan 2013 dans Actualités | 0 commentaire

7h. Les députés ont achevé en commission, dans la nuit, l’examen du projet de loi sur le mariage homosexuel. Finalement, les mots « père » et « mère » resteront dans le code civil.

« Cela fait des semaines que vous voulez faire croire aux Français que les mots de père et de mère vont disparaitre du Code civil mais ces mots demeurent dans le titre 7 du code civil relatif à la filiation et dans le chapitre 8 », a rétorqué la ministre de la Justice Christiane Taubira.

« Nous sommes au coeur du texte », a lancé Hervé Mariton, un des principaux ténors de l’UMP qui accuse le gouvernement de vouloir supprimer les mots de « père » et de « mère » dans le code civil et de vouloir nier ainsi l’altérité sexuelle. M. Mariton a fait le compte : il y aurait, selon lui, « 150 occurences » où ces deux termes disparaitrait.

Le rapporteur du texte, Erwann Binet (PS) a coupé l’herbe sous les pieds des députés UMP en faisant voter un amendement-balai modifiant l’article 4 du projet constitué d’une longue série de coordinations visant à remplacer les termes de père et de mère par parents. Il a ainsi proposé de remplacer ces dispositions par une réécriture de l’article 4 qui indique que les dispositions du code civil s’appliquent « aux parents de même sexe lorsqu’elles font référence aux père et mère », « aux aïeuls de même sexe lorsqu’elles font référence aux aïeul et aïeule » etc…. L’adoption de cet article-balai a fait tomber de très nombreux amendements et permis de raccourcir considérablement l’examen du texte.

Le texte sera présenté dans l’hémicycle à partir du 29 janvier.