L’opposition déposera 2 recours au Conseil constitutionnel

Publié par rédaction le 22 Avr 2013 dans Actualités | 0 commentaire

L’opposition n’a pas dit son dernier mot sur le projet de loi sur le mariage homosexuel. Les députés et les sénateurs principalement UMP font savoir qu’ils déposeront 2 recours au Conseil constitutionnel dès que le projet sera considéré comme définitivement adopté, très certainement ce mardi.

L’opposition annonce également «un mémoire très fourni». «Une partie relèvera les incohérences de la loi. Certains de ses effets seront illégaux puisque le texte servira par exemple à régulariser des procréations médicalement assistées (PMA) ou des gestations pour autrui (GPA) réalisées à l’étranger en rendant possible l’adoption d’enfants qui en sont issus, indique Hervé Mariton, principal orateur UMP sur le texte à l’Assemblée. Les conséquences du texte ne sont pas prévues dans la loi !»

Les parlementaires espèrent un retour sur l’ouverture de l’adoption plénière – qui supprime juridiquement la filiation par le sang – aux couples homosexuels. Une «fiction juridique» allant à l’encontre du droit français de la filiation, avancent-ils.

Certains rêvent déjà : selon eux, le Conseil pourrait, pour apaiser le débat, sur l’adoption plénière ou la question de l’intelligibilité de la loi. « Cette censure de l’adoption plénière ne remettrait pas complètement en cause la loi Taubira mais la rapprocherait du contrat d’union civile défendu par la droite, un «mariage sans enfants».