La décision de Bruxelles pour les réfugiés gays

Publié par rédaction le 23 Déc 2013 dans Monde | 0 commentaire

La Cour de Justice de l’Union Européenne vient d’élargir les conditions d’admission à l’asile au profit des homosexuels dont le pays sanctionne l’homosexualité par un emprisonnement effectif. Cette décision de Bruxelles fait suite à la saisine du Conseil d’Etat des Pays Bas, relative à la demande d’asile d’homosexuels sénégalais, Sierra-Léonais et Ougandais.

Jusqu’alors, la convention de Genève de 28 juillet 1951 accordait le statut de réfugié à toute personne qui craint d’être persécutée du fait de son appartenance à un certain groupe social, et qui se trouve hors de son pays où il n’est pas protégé.

L’Europe considère donc désormais les homosexuels comme un groupe social persécuté, à partir du moment où les sanctions prévues contre eux dans leur pays sont effectivement appliquées. Il en est ainsi de la loi sénégalaise qui prévoit depuis 1966 (Article 319 du code pénal) une peine de prison pour la commission d’acte contre nature avec un individu de même sexe, donc contre l’homosexualité. Ainsi, parce que cette sanction est appliquée, tous les homosexuels sénégalais, une fois dans un pays européen, peuvent obtenir un titre de séjour avec le statut de réfugié.