Arcangues : le couple gay ne sera pas indemnisé

Publié par rédaction le 12 Nov 2013 dans Actualités | 0 commentaire

Le juge des référés du tribunal de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) n’a pas fait droit à la demande d’indemnisation formulée par le couple d’hommes qui s’est vu refuser tout mariage du maire d’Arcangues, au Pays basque. Les deux hommes demandaient au juge de statuer en urgence pour condamner le maire et ses adjoints à leur verser 10 000 euros au titre du préjudice moral.

Le juge a estimé que « le préjudice moral relève de l’appréciation exclusive et souveraine des juges du fond et non du juge des référés ». Il souligne aussi que les demandeurs, Guy Martineau-Espel et Jean-Michel Martin, ont finalement pu se marier, le 22 juillet, « soit moins d’un mois après le second dépôt de la demande le 24 juin », et alors que les bancs avaient été publiés le 4 juillet.