Autotests sida : l’Assemblée vote un taux de TVA à 5,5% pendant une année

Publié par rédaction le 9 Déc 2016 dans Actualités | 1 commentaire

Les autotests de dépistage du sida vont bénéficier pendant l’année 2017 d’une TVA à 5,5%, taux réduit principalement réservé aux produits de première nécessité, pour les rendre plus accessibles, selon un amendement Front de Gauche voté hier dans le projet de budget rectificatif.

Dans la lutte contre le VIH, « les choses avancent dans notre pays mais aucune tranquillité n’est de mise dans ce combat quotidien contre les dénis » et il y a « urgence » à renforcer la prévention, a plaidé la députée PCF de Seine-Saint-Denis Marie-George Buffet.

De 30.000 à 50.000 personnes seraient séropositives en France sans le savoir et entraîneraient 60% des nouvelles contaminations.

Parmi les nouveaux outils de dépistage du VIH figurent les autotests vendus en pharmacie depuis septembre 2015 pour un coût unitaire de l’ordre de 30 euros, non remboursés par la Sécurité sociale.

« Ils se développent, et c’est une bonne chose en termes de prévention. L’avancée est importante (…) mais le prix est trop élevé, les usagers, les professionnels de santé, les associations le reconnaissent », a fait valoir Mme Buffet.

Si elle a exprimé un avis favorable à la baisse de TVA, la rapporteure générale du budget, Valérie Rabault (PS) a appelé à « la vigilance » des députés pour vérifier que les prix de vente baissent effectivement à 25 euros.

Pour le budget de l’Etat, le manque à gagner serait d’un million d’euros, selon l’estimation qu’elle a communiquée.

« Chat échaudé craint l’eau froide. Toute ressemblance avec un débat de l’an dernier serait purement fortuite. Je vais peser mes mots » car « je m’en suis pris plein la tronche », a glissé le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert. Une allusion à des propos qui lui avaient été reprochés lors du débat sur le passage de 20% à 5,5% du taux de TVA appliqué aux protections hygiéniques féminines, dite « taxe tampon ».

Non seulement il s’est dit « à peu près persuadé que cela ne se répercutera pas dans les prix » du « seul fabricant » d’autotests, vu l’exemple de baisse de TVA pour les protections féminines « entièrement prise dans les marges », mais « les centres de dépistage permettent des dépistages gratuits -même si cela peut être une démarche plus difficile » d’aller dans un tel centre.

Le secrétaire d’Etat s’en est remis à la sagesse des députés.

Confirmant que « la baisse de prix n’a pas eu lieu » pour les protections hygiéniques féminines et que la réduction de la TVA s’est traduite par « plus de bénéfices pour les grandes surfaces », la socialiste Christine Pires Beaune a souscrit à la philosophie de la mesure Front de Gauche, mais pas à « la solution » proposée.

La rapporteure générale a alors proposé, ce qu’a accepté Mme Buffet, de limiter la baisse de TVA à 2017, pour faire ensuite « un bilan sur l’impact ».