Don du sang par les homosexuels : recours devant la CEDH

Publié par rédaction le 22 Juin 2018 dans Actualités | 0 commentaire

Un Français dont l’homosexualité interdit de donner son sang sans avoir respecté un an d’abstinence a déposé un recours devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) pour discrimination en raison de l’orientation sexuelle. « C’est la première fois que la CEDH aura à se prononcer sur le caractère discriminatoire ou non de la législation française » sur ce point, a déclaré Patrice Spinosi, l’avocat du requérant.

Laurent Drelon, 48 ans, s’est vu refuser à plusieurs reprises de donner son sang depuis son référencement comme « homosexuel » sur sa fiche de donneur, établie lors d’une première tentative de don en 2004. Depuis juillet 2016, les hommes homosexuels peuvent théoriquement donner leur sang, geste qui leur était interdit depuis 1983 en raison des risques de transmission du sida. Mais cette possibilité est soumise à des conditions fixées par un arrêté du 5 avril 2016, notamment l’abstinence d’un an, qui doit être déclarée lors d’un entretien préalable.

Cet arrêté, qui s’applique « indépendamment du caractère protégé ou non du rapport en cause et du caractère stable, occasionnel, multiple ou anonyme du partenaire, ou encore du statut sérologique de ce dernier », maintient « la discrimination des hommes homosexuels et bisexuels devant le don de sang », souligne la requête, dont l’AFP a eu connaissance. L’abstinence d’un an comme condition au don du sang par les homosexuels « est fondée uniquement sur le sexe et l’orientation sexuelle (…) et porte atteinte (au) droit au respect de la vie privée », garanti par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme, est-il également indiqué.

Fin 2017, le Conseil d’État avait rejeté la demande de quatre associations (Mousse, Stop Homophobie, Comité Idaho France et Élus locaux contre le Sida) de lever cette condition d’abstinence. En imposant cette abstinence, le ministère de la Santé « s’est fondé non sur l’orientation sexuelle mais sur le comportement sexuel et n’a pas adopté une mesure discriminatoire illégale », avait jugé la plus haute juridiction administrative. « Selon les travaux de l’Institut de veille sanitaire, la prévalence de porteurs du VIH est environ 70 fois supérieure chez les hommes ayant eu des relations sexuelles avec des hommes », avait relevé le Conseil d’État.