Victoire d’un pâtissier américain ayant éconduit un couple gay

La Cour suprême des Etats-Unis a offert une victoire historique à un pâtissier ayant refusé de faire un gâteau de mariage pour un couple homosexuel, en jugeant que les droits religieux du commerçant avaient été négligés.

Le 19 juillet 2012, Dave Mullins et Charlie Craig entrent dans «Masterpiece Cakeshop», une pâtisserie en banlieue de Denver, pour commander leur gâteau de mariage. Mais le pâtissier, Jack Phillips, refuse en invoquant sa foi chrétienne.

Les deux époux ont déposé plainte sur le fondement d’une loi du Colorado interdisant toute discrimination aux magasins accueillant le public. Les tribunaux inférieurs leur ont donné raison. Les avocats de Jack Phillips assurent de leur côté que le gâteau représentait l’institution du mariage et qu’il véhiculait donc un message, contrairement à un banal croissant. L’affaire a ensuite été plaidée en décembre à la Cour suprême.

Une commission de défense des droits civiques dans le Colorado avait conclu que le pâtissier se devait de servir tous ses clients quelle que soit leur orientation sexuelle. Mais la haute cour n’est pas de cet avis : dans sa décision à la majorité de sept juges contre deux, elle a estimé que la commission, sur laquelle se sont appuyés les tribunaux inférieurs, avait fait preuve d’une «animosité évidente et inadmissible» à l’égard de la religion.

Cette affaire, devenue emblématique bien qu’apparemment insolite, est porteuse de vastes enjeux pour la société américaine, en raison des grands principes en jeu : la liberté religieuse, l’égalité sexuelle et la liberté d’expression protégée par le premier amendement de la Constitution. La question a vu s’affronter durant des mois des légions d’avocats et de lobbyistes, qui ont mené campagne pour le couple ou le pâtissier. Une vingtaine d’Etats américains, des dizaines d’élus du Congrès, tout ce que l’Amérique compte de groupes de pression chrétiens et conservateurs, et même Donald Trump ont épousé la cause de Jack Phillips.

Au final les sages se sont gardés de trancher de façon large, rendant un arrêt de portée limitée se contentant de constater que M. Phillips n’avait pas bénéficié d’une neutralité nécessaire pour exposer ses arguments devant les juridictions inférieures.