Exclu : l’avant projet de loi sur le mariage gay
Comme nous vous le révélions dernièrement, une réunion interministérielle est prévue demain mardi au cabinet du Premier ministre, pour examiner l’avant-projet de loi sur la dénaturation du mariage. Nous vous proposons quelques extraits de cet avant-projet.
L’exposé des motifs indique :
« Prérogative exclusive de l’église durant l’Ancien régime, le mariage civil, révocable et enregistré en mairie a été institué par la loi du 20 septembre 1792. Ce mariage laïc, qui pour l’essentiel transpose les règles du droit canon, n’a toutefois pas été défini par le code civil, qui traite des actes du mariage, puis dans un titre distinct des conditions, effets et de la dissolution du mariage. Nulle part n’a été expressément affirmé que le mariage suppose l’union d’un homme et d’une femme. Cette condition découle toutefois d’autres dispositions du code civil. De fait, jusqu’à une époque récente, l’évidence était telle que ni les rédacteurs du Code, ni leurs successeurs, n’éprouvèrent le besoin de le dire expressément. La différence de sexe n’en était pas moins une condition fondamentale du mariage en droit français, de sorte que son non respect constituait une cause de nullité absolue du mariage (art 184). »
Puis l’avant-projet estime que :
« L’idée de l’ouverture du mariage aux personnes de même sexe a constamment progressé depuis le vote de la loi du 15 novembre 1999 sur le PACS, une majorité de français y étant aujourd’hui favorable. »
L’avant-projet de loi consiste à réécrire le code civil pour autoriser le mariage et l’adoption par des personnes de même sexe. Les termes « père » et « mère » sont supprimés dans tous les articles du code civil :
« les mots « père et mère » , sont remplacés par le mot : « parents ». […] les mots : « pères et mères » sont remplacés par les mots : « parents ». […] les mots « aïeuls et aïeules » sont remplacés par les mots : « des aïeuls » […]
« Au dernier alinéa de l’article 75 du code civil, les mots : « mari et femme » sont remplacés par le mot : « époux » »
« L’article 148 est ainsi modifié : 1° Les mots : « père et mère » sont remplacés par les mots : « parents » ° Les mots : « le père et la mère » sont remplacés par les mots : « eux ». »
« A l’article 206 du code civil, les mots : « leur beau-père et belle-mère » sont remplacés par les mots : « leurs beaux-parents ». »
« Au dernier alinéa, les mots : « paternelle ou maternelle, » sont supprimés »
« Après les mots « l’autre branche que celle », les mots : « son père survivant ou de sa mère survivante » sont remplacés par les mots : « son parent survivant » »
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