L’Allemagne va réhabiliter les homosexuels condamnés après guerre

Publié par rédaction le 13 Mai 2016 dans Actualités | 1 commentaire

Très belle initiative bien que tardive. L’Allemagne s’apprête à réhabiliter et indemniser près de 50 000 hommes condamnés pour homosexualité sur la base d’un texte nazi resté en vigueur longtemps après la guerre. L’annonce a été faite cette semaine par le ministre de la Justice allemand, Heiko Maas.

« Nous ne pourrons jamais supprimer les abjections commises au nom de l’État de droit, mais nous voulons réhabiliter les victimes », promet dans un communiqué ce ministre social-démocrate. Il a annoncé, sans donner d’échéance, une loi spéciale organisant à la fois l’annulation des condamnations et l’indemnisation afin d’épargner aux hommes concernés une démarche individuelle.

La principale association allemande des gays et lesbiennes, la LSVD, a pressé le gouvernement d’agir avant les prochaines élections législatives de 2017 pour « rétablir les victimes dans leur dignité ».

L’initiative « arrive tard, bien trop tard », a de son côté déploré le Berliner Zeitung, ce journal soulignant qu’une partie des intéressés sont « morts depuis longtemps ».

La sévérité de l’ancien article 175 du Code pénal allemand, adopté en 1871 et qui condamnait « les actes sexuels contre nature (…), que ce soit entre personnes de sexe masculin ou entre hommes et animaux », avait été accrue par un texte nazi de 1935 prévoyant jusqu’à dix ans de travaux forcés.

L’homosexualité féminine n’a en revanche jamais été criminalisée, bien que les nazis l’aient à plusieurs reprises envisagé.

Plus de 42 000 hommes ont été condamnés à ce titre sous le IIIe Reich, envoyés en prison et pour certains en camp de concentration. Tous ont été réhabilités par une première loi de 2002 qui annulait aussi les condamnations infligées aux déserteurs de la Wehrmacht.

Mais l’article 175 a été maintenu après-guerre, restant pendant des décennies la seule survivance légale des persécutions nazies, et conduisant à 50 000 nouvelles condamnations dans la jeune démocratie ouest-allemande.

Ces procès ont eu lieu pour l’essentiel jusqu’en 1969, date à laquelle l’article 175 est revenu à sa version d’avant 1935, mais le texte n’a été abrogé qu’en 1994. En Allemagne de l’Est, l’article 175 avait d’emblée été rétabli dans sa première version et a été supprimé en 1968.

Réclamée de longue date par les Verts et les associations gays, la réhabilitation pour cette période a longtemps été refusée au motif que les condamnations émanaient d’une justice démocratique et avaient été confirmées par la Cour fédérale.

Mais un juriste missionné par la Cellule fédérale antidiscriminations (ADS), Martin Burgi, a rendu lundi un rapport balayant ces arguments. « L’article 175 était inconstitutionnel dès le départ. Les anciennes condamnations sont infondées », en a conclu le ministre de la Justice.

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