Allemagne : adoption des enfants des partenaires gays

Publié par rédaction le 20 Fév 2013 dans Actualités | 0 commentaire

« Les homosexuels et lesbiennes ont le droit d’adopter le ou les enfants déjà adoptés par leur partenaire », a jugé la Cour constitutionnelle allemande hier. En revanche, l’adoption d’un enfant par un couple d’homosexuels reste cependant illégale. Les juges suprêmes ont jugé anticonstitutionnelle la loi interdisant aux homosexuels d’adopter l’enfant de leur partenaire, alors que les couples hétéros y sont autorisés.

Une lesbienne, qui avait adopté un enfant en Bulgarie, et un homosexuel, un enfant en Roumanie, avaient porté plainte après que leurs partenaires respectifs s’étaient vu refuser le droit d’adopter les enfants qu’ils élevaient ensemble.

En Allemagne, le mariage homosexuel n’existe pas car il nécessiterait une modification de la Loi fondamentale de 1949 – qui fait office de Constitution dans ce pays. Depuis 2001, existe le régime du «contrat de communauté de vie», qui permet aux couples homosexuels d’officialiser leur union. Il accorde des droits similaires à ceux du mariage, sauf en matière fiscale et pour l’adoption.