Les gays pourront se marier dès demain ?
Le projet de loi sur le mariage pour tous devrait, sauf rebondissement, être voté aujourd’hui par les députés. Une question que se pose un certain nombre d’homosexuels : pourront-ils de marier dès le vote ? La réponse est malheureusement non ! Il faudra être encore patient. Probablement fin juin-début juillet. Pourquoi ? L’UMP a annoncé qu’elle allait saisir le Conseil constitutionnel. Les sages ont alors un délai d’un mois pour rendre leur décision. Si le Conseil valide, le Président de la République dispose à son tour de 15 jours pour promulguer la loi. Restent ensuite les décrets d’application pour mettre en oeuvre le texte législatif. Il s’agit notamment d’apporter les modifications nécessaires au code civil. Habituellement, ce temps peut être long. Mais dans le cas du « mariage pour tous » les décrets se préparent déjà au sein des cabinets ministériels, révèle le ministère de la Justice au HuffingtonPost. Ils vont être « soumis au Conseil d’Etat afin d’être prêt au moment de la promulgation de la loi ».
Mais ce n’est pas tout ! Une fois les décrets publiés, le code civil impose une publication des bans (un affichage en mairie) 10 jours avant la cérémonie et cette formalité ne pourra pas se faire avant l’arrivée des décrets d’application. Enfin, un dernier délai est à prévoir au niveau des mairies. Les différents services vont devoir préparer les nouveaux imprimés (livrets de famille, dossiers de mariages, formulaires de demande d’acte). La mairie pense être opérationnelle dans les 15 jours après la promulgation de la loi, soit « fin juin ou début juillet ».
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