Les maires devront célébrer les mariages gays

Publié par rédaction le 18 Oct 2013 dans Actualités | 0 commentaire

Le verdict est tombé et c’est un nouveau revers pour les opposants au mariage homosexuel. Les maires et leurs adjoints, qui sont des officiers d’état civil, ne peuvent bénéficier d’une clause de conscience et doivent donc célébrer les mariages y compris entre couples de personnes de même sexe, ainsi en a décidé aujourd’hui le Conseil constitutionnel.

L’instance a rejeté une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui demandait l’annulation de la circulaire du 13 juin 2013 relative « aux conséquences du refus illégal de célébrer un mariage de la part d’un officier d’état civil ».