Des lesbiennes contestent en justice leur exclusion de la procréation assistée

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La justice espagnole est saisie de la plainte d’un couple de lesbiennes exclues d’un programme public de procréation assistée en raison de leur orientation, ces traitements n’étant légalement autorisés qu’à des fins thérapeutiques, a annoncé mardi une ONG.

«Une plainte a été présentée contre le ministère de la Santé, instance régionale chargée de la santé de Madrid et l’hôpital Jiménez Díaz», a dit mardi un porte-parole de l’ONG Women’s link Worldwide, soutenant ce couple d’Espagnoles, dans l’attente de la décision de justice.

Les deux femmes avaient commencé à suivre le traitement en avril 2014. Mais en novembre, l’hôpital Jiménez Díaz à Madrid les a informées de leur exclusion du programme. Elles se sont d’abord plaintes auprès de la direction de l’hôpital rétorquant qu’elle appliquait une nouvelle directive du ministère de la Santé, publiée en octobre 2014.

Ce texte exclut de fait des programmes de procréation assistée les « femmes qui n’ont pas de partenaire masculin », selon le communiqué de Women’s Link Worldwide. La directive ministérielle autorise les traitements de fertilité pour des femmes n’ayant pu tomber enceintes « après un minimum de 12 mois de relations sexuelles vaginales sans emploi de méthodes contraceptives », ce qui présuppose qu’elles aient un partenaire masculin.

Depuis, l’hôpital a réexaminé leur dossier et le couple de femmes a pu recommencer le traitement. Mais elles ont cependant maintenu l’action judiciaire, « non seulement pour pouvoir être mères elles-mêmes, mais aussi pour qu’aucune autre femme qui le veuille ne puisse subir de discrimination de la part du système de santé publique », a fait valoir leur avocate, Carmen Miguel, citée dans le communiqué.

Le service de communication du ministère de la Santé a, de son côté, précisé que la directive se fondait « sur la science et le critère des experts ». Elles concernent des techniques de reproduction ayant une visée thérapeutique. « Ces critères sont techniques, ils ne prennent pas en compte l’orientation sexuelle », a précisé une porte-parole.