Mariage gay : dernière ligne droite

Publié par rédaction le 16 Avr 2013 dans Actualités | 0 commentaire

Le projet de loi sur le mariage homosexuel, adopté vendredi par le Sénat, reviendra à l’Assemblée nationale demain en seconde lecture pour les articles votés dans des termes différents par les députés et les sénateurs. Le plus important est fait puisque l’article Ier du texte qui ouvre le mariage et l’adoption aux couples de même sexe a été adopté dans les mêmes termes par les deux chambres du Parlement.

Si, lors de cette nouvelle lecture, les articles restant en discussion sont votés par l’Assemblée dans la version du Sénat, le projet de loi sera définitivement adopté par le Parlement, aux termes de la Constitution. Dans le cas contraire, le texte repartira une nouvelle fois au Sénat.