Mariage gay-objection de conscience : les sages trancheront

Publié par rédaction le 18 Sep 2013 dans Actualités | 0 commentaire

C’est finalement le Conseil constitutionnel qui donnera son avis sur la question de l’objection de conscience soulevée par les maires opposés au mariage homosexuel. Le Conseil d’Etat avait été saisi de ce dossier par le collectif des Maires pour l’enfance. Il a pris cette décision de transmettre l’affaire aux sages. Il s’agit de déterminer si l’absence de disposition législative garantissant la liberté de conscience des officiers d’état-civil opposés au mariage homosexuel était conforme à la Constitution. Le Conseil constitutionnel dispose désormais de trois mois pour se prononcer sur la question.