Jean-Michel Martin et Guy Martineau-Espel La plainte pour discrimination déposée contre le maire d’Arcangues par un couple d’homosexuels qu’il refusait de marier en invoquant sa liberté de conscience, a été classée par le parquet de Bayonne. La plainte aurait été classée le 5 février, l’infraction ne paraissant « pas suffisamment constituée ou caractérisée », selon l’avis notifié aux parties par le parquet. Jean-Michel Martin et Guy Martineau-Espel, en couple depuis 1997, avaient averti en mai le maire de cette commune de leur projet d’union. Le maire, Jean-Michel Colo, avait informé la...

Le juge des référés du tribunal de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) n’a pas fait droit à la demande d’indemnisation formulée par le couple d’hommes qui s’est vu refuser tout mariage du maire d’Arcangues, au Pays basque. Les deux hommes demandaient au juge de statuer en urgence pour condamner le maire et ses adjoints à leur verser 10 000 euros au titre du préjudice moral. Le juge a estimé que « le préjudice moral relève de l’appréciation exclusive et souveraine des juges du fond et non du juge des référés ». Il souligne aussi que les demandeurs, Guy Martineau-Espel et Jean-Michel Martin, ont...

Le couple d’hommes victime du refus du maire d’Arcangues, dans les Pyrénées-Atlantiques, de les marier, le poursuit au non du préjudice moral entraîné par cette réticence. Une audience en référé s’est tenue aujourd’hui à Bayonne. Le couple demande à la justice de condamner le maire divers droite Jean-Michel Colo et ses adjoints à leur verser 10.000 euros pour le préjudice moral dont ils s’estiment victimes. Le délibéré est attendu le 12 novembre.

Guy et Jean-Michel se sont finalement dits oui lors d’une cérémonie à la mairie d’Arcangues, dans les Pyrénées-Atlantiques. C’est l’adjoint au maire chargé de la culture qui a célébré le mariage, le maire ayant refusé de marier des couples homosexuels. Ce qui avait déclenché un scandale le mois dernier. Guy Martineau-Espel et Jean-Michel Martin, 53 et 55 ans, vivent ensemble depuis 17 ans. Ils avaient signalé dès la fin mai au maire divers droite, Jean-Michel Colo, leur souhait de se marier à Arcangues où ils vivaient depuis dix ans. Mais celui-ci, soutenu par une partie de son conseil municipal, refusait de...

Le maire d’Arcangues et ses adjoints avaient annoncé qu’ils ne célébreraient aucun mariage homosexuel dans leur commune. Après le dépôt de plainte d’un couple homosexuel et le rappel à la loi du préfet, un adjoint aurait finalement accepté de procéder à l’union. Jean-Michel Martin et Guy Martineau-Espel, en couple depuis 1997, avaient déposé officiellement leur dossier de mariage le 17 juin à la mairie d’Arcangues. Fin mai, ils avaient averti le maire de cette commune de leur projet d’union. Jean-Michel Colo avait informé le 7 juin la préfecture qu’il refuserait, tant qu’il...

Le couple gay qui souhaitait se marier à Arcangues (Pyrénées-Atlantiques) a finalement porté plainte ce matin contre le maire et ses adjoints qui refusent de les marier. Fin mai, Jean-Michel et Guy s’étaient vus opposer un refus catégorique par le maire divers droite, Jean-Michel Colo, auquel ils venaient annoncer leur intention de se marier à Arcangues, où ils habitent depuis 2003. Leur avocate, Me Isabelle Duguet, a estimé « qu’il y avait dans cette affaire discrimination de la part d’une personne dépositaire de l’autorité publique qui, dans l’exercice de ses fonctions, refuse d’exercer un...