La Cour suprême des États-Unis fait sa rentrée cette semaine pour une session 2017-2018 qui la verra aborder des questions politiques sensibles, comme les droits des homosexuels, l’immigration, la collecte d’informations privées, la représentation syndicale ou les restrictions de vote. Sur plusieurs de ces dossiers emblématiques, le gouvernement de Donald Trump a pris une position tranchée exactement à l’inverse de celle du ministère de la Justice sous l’ancien président démocrate Barack Obama. Contrairement à la session précédente, où la haute cour a fonctionné de façon bancale à huit juges, Donald...

Interrogé mardi par les sénateurs en vue d’être confirmé au neuvième siège de la Cour suprême américaine, le juge conservateur Neil Gorsuch a refusé de livrer ses opinions personnelles sur des questions comme la contraception ou l’avortement ou le mariage gay. Au deuxième jour de son audition par la Commission des affaires judiciaires du Sénat, le magistrat a clairement affiché sa stratégie pour ce grand oral marathon: garder ses convictions secrètes, au nom de l’indépendance qu’il devra incarner au sein de la plus haute juridiction américaine. Quitte à frustrer son auditoire. « Si je commençais...

La juge Maite Oronoz Rodríguez , avocat ouvertement lesbienne, a été nommée présidente de la Cour suprême de Porto Rico. Le Sénat doit désormais approuver cette décision. Elle pourrait devenir la première juge ouvertement homosexuelle de ce territoire associé des Etats-Unis. C’est Alejandro García Padilla, gouverneur américain de la république, qui a annoncé la nomination de Maite Oronoz Rodríguez qui remplacera la juge Liana Fiol Matta qui a pris sa retraite le mois dernier. L’association américaine LGBT, Lambda Legal, a salué « une nomination historique pour toute la nation, qui devrait encore améliorer la qualité...

La Cour suprême des États-Unis a rejeté hier un des cinq recours déposés par des couples de même sexe voulant se marier légalement, mais elle ne s’est pas exprimée sur les autres qui dénoncent pourtant l’interdiction du mariage homosexuel dans quatre États américains (Michigan, Ohio, Tennessee et Kentucky). Mais leur plainte étant en cours d’examen devant une cour d’appel du sud du pays, les neuf juges ont probablement décidé d’attendre que celle-ci se prononce avant de donner un avis. La Cour suprême se réunira à nouveau vendredi à huis clos. Ces quatre affaires sont différentes, car elles ont...

La Cour suprême, la plus haute instance judiciaire américaine, a refusé hier d’examiner le mariage gay dans 5 États, permettant ainsi aux personnes de même sexe de s’y marier prochainement, sans toutefois trancher dans l’immédiat sur cette question au niveau national. Les couples de même sexe pourront donc se marier prochainement dans l’Utah, l’Indiana, l’Oklahoma, la Virginie et le Wisconsin, portant à 24 le nombre d’États où le mariage gay est légal. Dans ces États, les lois interdisant le mariage gay avaient été déclarées anticonstitutionnelles par des cours fédérales...

La Cour Suprême des Etats-Unis a refusé de se prononcer sur l’affaire d’un studio de photographies condamné pour avoir refusé de photographier le mariage d’un couple d’homosexuelles, au nom de la liberté d’expression. Le couple propriétaire du studio situé à Albuquerque (Nouveau-Mexique, sud-ouest) avait été reconnu coupable de violation des lois antidiscriminatoires de l’Etat et avait été fait appel. Human Rights Campaign, l’association pour les droits des gays, a salué ce choix de ne pas intervenir en estimant que «la Cour Suprême renforce l’application des lois antidiscrimination». «Quand des entreprises...