L’opposition déposera 2 recours au Conseil constitutionnel...

L’opposition n’a pas dit son dernier mot sur le projet de loi sur le mariage homosexuel. Les députés et les sénateurs principalement UMP font savoir qu’ils déposeront 2 recours au Conseil constitutionnel dès que le projet sera considéré comme définitivement adopté, très certainement ce mardi. L’opposition annonce également «un mémoire très fourni». «Une partie relèvera les incohérences de la loi. Certains de ses effets seront illégaux puisque le texte servira par exemple à régulariser des procréations médicalement assistées (PMA) ou des gestations pour autrui (GPA) réalisées à l’étranger en...

Mariage gay : incident à l’Assemblée

Vers 1 heure du matin, des élus UMP, excédés par une mimique d’un collaborateur de la ministre de la justice, se sont précipités vers les bancs du gouvernement, créant plusieurs minutes de tension physique où les députés ont failli en venir aux mains. Il s’agissait de Laurent Vallée, directeur des Affaires civiles et du Sceau et futur secrétaire général de Canal +. Plusieurs élus de droite affirment qu’il n’a cessé d’exprimer son «mépris» à leur encontre depuis le début des discussions. Les huissiers se sont interposés pour empêcher les élus d’atteindre le...

Mariage gay : Fillon demande à Hollande de suspendre l&rsq...

François Fillon a estimé hier sur Europe 1 « qu’il ne fallait pas renverser les rôles ». « La responsabilité première de cette situation, c’est celle du chef de l’Etat ». « C’est le chef de l’Etat qui, par son attitude, est en train de provoquer la radicalisation de la société française », a jugé l’ancien Premier ministre. « La décision qu’il a prise d’accélerer le débat sur le mariage pour tous est une décision stupide, qui n’a aucun sens et qui va encore radicaliser un peu plus le débat ». François Fillon demande à François Hollande de suspendre la...

Mariage gay : l’union civile rejetée par le Sénat

La droite souhaitait faire valider l’idée d’union civile dans le projet de loi sur le mariage actuellement en discussion au Sénat. L’UMP a défendu trois amendements proposant la création de cette union civile et l’UDI-UC un. Ces quatre amendements additionnels ont été étudiés avant l’examen du premier article du projet de loi. Ils ont été rejetés par l’ensemble des sénateurs de gauche, à l’exception de trois RDSE (à majorité PRG) qui se sont abstenus, et ils n’ont pas fait le plein des voix à droite, ni à l’UMP ni chez les centristes. « Il s’agit du fer de lance de notre...

Mariage gay : vers une abstention de 15% des députés UMP Fév12

Mariage gay : vers une abstention de 15% des députés UMP

C’est ce mardi que doit intervenir à l’Assemblée le vote sur le mariage des couples de même sexe. Selon le président du groupe UMP, Christian Jacob, «10 à 15%» de députés UMP pourraient s’abstenir ». Deux députés UMP ont publiquement dit qu’ils s’abstiendraient : Edouard Philippe et Nathalie Kosciusko-Morizet. Deux autres ont fait savoir qu’ils voteraient pour : Franck Riester et Benoist Apparu. Trois députés UDI ont également fait savoir qu’ils voteraient en faveur du texte. « Une abstention n’est «pas grave, parce que sur un sujet comme celui-là, contrairement au Parti...

Mariage gay: un amendement UMP adopté Fév11

Mariage gay: un amendement UMP adopté

Après dix jours de débat mouvementés autour du projet de loi instituant le mariage pour tous et des milliers d’amendements de l’opposition rejetés par la majorité, les députés de l’Assemblée nationale ont pour la première fois adopté une contre-proposition de l’UMP. Le sous-amendement défendu par Hervé Mariton, chef de file des députés UMP souhaitait corriger l’article 4bis du projet en gommant une formulation qui sous-entendait que la loi pouvait s’appliquer différemment en France métropolitaine et dans les territoires d’outre-mer. Un motif d’inconstitutionnalité...