Nantes : annulation d’une subvention à un centre LGBT
La mairie de Nantes a décidé de faire appel après l’annulation par le tribunal administratif d’une subvention de 22 000 euros versée à un centre LGBT. Une habitante de la ville avait saisi le tribunal sur cette subvention votée en 2016, pour laquelle les élus de droite s’étaient abstenus ou avaient voté contre.
Selon elle, l’attribution de cet subvention ne répondait pas à « un intérêt local suffisant » et elle reprochait à l’association de « soutenir la gestation pour autrui », faisant référence à une réunion d’information sur la GPA organisée en 2015 par le centre. Le tribunal lui a donné raison dans un jugement daté du 7 février.
« L’attribution de la subvention litigieuse par la ville de Nantes ne peut être regardée comme exempte de tout motif politique« , estimait en effet le tribunal, dans ce jugement dont l’AFP a obtenu copie. A l’appui de sa décision, le juge rappelait « les prises de position publiques adoptées ou relayées par l’association Centre LGBT de Nantes, notamment en faveur de la GPA, contraire à l’ordre public français et pénalement réprimée ».
La mairie de Nantes a été enjointe par le tribunal à recouvrer la somme dans un délai de deux mois. « Au-delà du motif invoqué, c’est l’ensemble des actions du Centre LGBT (NOSIG) qui se retrouvent mises en cause », estime la ville de Nantes, dans un communiqué. « Cette décision interroge par ailleurs les principes de liberté d’association et de liberté d’expression. C’est à ce titre que la Ville de Nantes soutient et continuera à soutenir le Centre LGBT », ajoute-t-elle.
Une nouvelle subvention de 22 000 euros a été votée vendredi en faveur du Centre LGBT par le conseil municipal de Nantes. Comme le rapporte La Provence, La Manif pour tous a demandé jeudi au tribunal administratif de Toulon d’annuler la subvention de 100 000 euros accordée en 2013 par la ville de Marseille à une association chargée d’organiser l’Europride dans la cité phocéenne cette année-là.
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