PMA : nouveau refus d’adoption après la loi Taubira

Publié par rédaction le 26 Juin 2014 dans Actualités | 0 commentaire

C’est Le Parisien qui révèle l’information. Le tribunal d’Aix-en-Provence a refusé, le 23 juin dernier, à un couple de femmes l’adoption d’un petit garçon de 3 ans, conçu par procréation médicalement assistée en Espagne. Le même tribunal a estimé qu’il s’agissait « d’une fraude à la loi ».

C’est la deuxième fois, depuis que la loi sur le mariage pour tous est en vigueur, qu’un tribunal bloque une adoption pour ce motif ». En mai dernier, le tribunal de Versailles avait refusé à des femmes homosexuelles d’adopter l’enfant de leurs épouses au motif qu’il avait été conçu par une procréation médicale assistée (PMA) effectuée à l’étranger, en Belgique précisément. En revanche, le tribunal de Marseille avait donné mi-juin son feu vert à l’adoption d’un enfant né à la suite d’une PMA effectuée à l’étranger par la conjointe pour un couple de femmes en dépit de l’opposition du procureur. Les associations LGBT attendent que le gouvernement se prononce pour un éclaircissement de la loi dans ce domaine, estimant qu’il y a un vide juridique contrairement à la gestation pour autrui (GPA) qui est clairement interdite. En attendant, les décisions juridiques sont pour le moins contradictoires !