Thérapies de conversion : dernier vote au Parlement

Publié par rédaction le 25 Jan 2022 dans Actualités | 0 commentaire

Le Parlement doit adopter définitivement ce mardi, avec un ultime vote des députés, une proposition de loi LREM qui cible les «thérapies de conversion», pratiques visant à imposer l’hétérosexualité aux personnes lesbiennes, gays, bi et trans (LGBT).

Le texte porté par la majorité présidentielle, dans le sillage de la députée LREM Laurence Vanceunebrock, crée un nouveau délit dans le Code pénal punissant ces pratiques de deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende. Les peines pourront grimper à trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende en cas de circonstances aggravantes.

Théoriquement, les «thérapies de conversion» sont déjà punissables via un grand nombre d’infractions : harcèlement moral, violences ou exercice illégal de la médecine, etc. Les partisans de la proposition de loi, qui fait largement consensus, font cependant valoir que ce nouveau délit permettra de mieux faire connaître l’illégalité de ces pratiques. Il est également censé donner une base juridique plus solide aux poursuites.

Le texte a le soutien sans réserves du gouvernement qui voit, dans les «thérapies de conversion», «l’antithèse de nos valeurs républicaines», comme l’a affirmé Elisabeth Moreno, ministre déléguée à l’Égalité entre les femmes et les hommes.