Liban : un juge estime que l’homosexualité n’est pas illégale

Publié par rédaction le 31 Jan 2017 dans Monde | 0 commentaire

Un juge libanais a considéré que l’homosexualité ne devrait pas être illégale dans une affaire qui pourrait changer l’avenir des personnes LGBT qui vivent dans le pays en ouvrant la voie à la dépénalisation.

Le juge Rabih Maalouf a estimé que l’homosexualité constitue l’un des aspects de l’exercice des droits humains fondamentaux.

Dans une affaire qui opposait un groupe de neuf personnes au parquet, il s’agissait de déterminer si ces personnes pouvaient être – entre autres accusations – incriminées d’homosexualité, selon les termes de l’article 534 du code pénal.

Le juge a estimé que cet article ne s’appliquait pas dans la mesure où l’homosexualité est exercée comme un droit et de manière non abusive, autrement dit, dans le respect d’autrui. Il s’est ainsi refusé de criminaliser une orientation sexuelle du fait de sa simple pratique, invoquant le droit à la vie privée.

L’article 534 du code pénal libanais dispose que « toute union charnelle contre l’ordre de la nature sera punie de l’emprisonnement jusqu’à une année. Les relations sexuelles contre nature sont punies d’emprisonnement pour une durée d’un mois à un an, et d’une amende entre 200.000 et un million de livres libanaises ».

Mais rien dans le texte ne fait mention explicite de l’homosexualité, même s’il est de fait interprété pour criminaliser l’homosexualité au Liban. Ce jugement pourrait ouvrir une brèche dans la pénalisation de l’homosexualité dans le pays.

Pour étayer sa décision, le juge Rabih Maalouf s’est notamment fondé sur les travaux de Jack Donnelly, dans « Universal Human Rights in Theory and Practice », qui estime que « les droits de l’homme reposent sur l’idée que tous les êtres humains bénéficient de certains droits simplement parce qu’ils sont humains (…). Les droits de l’homme n’ont pas besoin d’être gagnés, et ne peuvent être perdus à cause des opinions ou croyances contraires de la plupart des membres de la société ».

Il s’est également fondé sur le fait que le Liban a rayé, en 1990, l’homosexualité de sa liste des maladies, adoptant ainsi l’argumentation de l’Organisation mondiale de la santé qui estime dans ce cadre que l’homosexualité ne saurait constituer, « dans aucun de ses aspects individuels, un trouble ou une maladie, et ne requiert pas par conséquent de traitement ».

Bien que le Liban soit plus tolérant que la plupart des autres États arabes, les personnes LGBT y sont régulièrement régulièrement moquées à la télévision et la police effectue souvent des descentes dans les boîtes de nuit qu’ils soupçonnent d’être fréquentées par des gays.

La dernière manifestation LGBT à avoir lieu dans le pays a eu lieu en 2012, quand un certain nombre de personnes ont manifesté devant un tribunal pour exiger la fin du « test » anal. Le ministère de la Justice a depuis demandé à la police d’arrêter l’usage de cette pratique, qui continuerait toutefois selon des témoignages.