Les parents LGBT de l’Ontario n’auront plus à adopter leurs propres enfants

Publié par rédaction le 7 Déc 2016 dans Actualités | 0 commentaire

Les députés de l’Ontario (Canada) ont voté à l’unanimité, il y a une semaine, en faveur de la Loi sur l’égalité de toutes les familles. La loi, qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain, assure les parents qui font appel à des donneurs de sperme ou à des mères porteuses, de pouvoir être de facto reconnus comme parents légaux.

Jusqu’ici, au moins un des membres d’un couple de même sexe – celle qui ne portait pas l’enfant ou celui qui ne faisait pas le don de sperme – devait adopter l’enfant ou obtenir une déclaration de parenté auprès d’un tribunal. La loi, déposée par la députée NPD Cheri DiNovo, a été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée législative de l’Ontario, bien que près de la moitié du caucus conservateur manquait à l’appel.

Malgré la motion présentée par un député libéral, la tenue du vote n’a pas été retardée pour attendre le député conservateur de 19 ans, qui sera assermenté mercredi. Il aurait fallu pour cela obtenir le consentement unanime de la Chambre.

L’aile la plus conservatrice de l’Assemblée qui s’opposait à l’adoption de la loi était notamment mécontente de l’utilisation du terme « parent » dans le texte, plutôt que « père et mère ».

Source : Radio Canada