Adoption : l’Assemblée nationale valide une proposition de loi pour assouplir les conditions

Publié par rédaction le 5 Déc 2020 dans Actualités | 0 commentaire

L’Assemblée nationale a voté dans la nuit en première lecture une proposition de loi LREM ouvrant l’adoption aux couples non mariés, et devant faciliter celle des enfants délaissés. Soutenu par le gouvernement, le texte de la «marcheuse» Monique Limon a été approuvé à main levée, avec les voix de la majorité et de LFI, mais sans celles des socialistes qui se sont abstenus et des LR contre. Il doit désormais être examiné par le Sénat.

Mesure phare, l’ouverture de l’adoption plénière aux couples pacsés ou concubins a nourri les échanges depuis mardi. Actuellement, seul l’un des membres du couple peut adopter l’enfant. Avec la mesure d’ouverture, «on renforce les droits de l’enfant», notamment en cas de rupture du couple, a fait valoir le secrétaire d’État à l’Enfance Adrien Taquet, en opposition à la droite. Comme l’association La Manif pour tous, les députés LR jugent que le mariage offre «le plus de garanties possible» et fustigent une «idéologie du droit à l’enfant» chez les macronistes.

Vifs échanges, jusqu’à des éclats de voix, sur une disposition devant permettre, pour les couples de femmes ayant eu recours à une procréation médicalement assistée (PMA) à l’étranger et séparées depuis, que la femme qui n’a pas accouché puisse adopter l’enfant malgré l’opposition de la mère. La mesure doit être transitoire puisque la future loi de bioéthique réglera la question en ouvrant la PMA aux couples de femmes en France.

La question de la filiation des enfants nés par gestation pour autrui (GPA) à l’étranger a été régulièrement mise sur la table, mais Adrien Taquet a renvoyé le sujet au projet de loi de bioéthique.

La proposition de loi prévoit d’abaisser l’âge minimal requis pour chacun des adoptants, de 28 à 26 ans. Et la durée de communauté de vie a été réduite de deux à un an. L’une ou l’autre de ces conditions est requise pour solliciter un agrément en vue d’une adoption.

Principe nouveau, un écart d’âge maximal de 50 ans entre le plus jeune des adoptants et le plus jeune des enfants à adopter a été fixé, contre l’avis de députés de plusieurs bords.

Transposant une jurisprudence constante, la proposition de loi doit interdire en outre les adoptions conduisant à une confusion des générations, c’est-à-dire d’un enfant par ses grands-parents ou bien par son frère ou sa sœur. La mesure a également divisé l’hémicycle au-delà des frontières partisanes.

Enfin, le texte vise par ailleurs à améliorer le fonctionnement des conseils de famille, organes de tutelle des pupilles de l’État dans les départements. Elle entend favoriser l’adoption simple des enfants déclarés délaissés par leurs parents – l’absence de leur consentement exprès est critiquée par la droite et certaines associations du secteur. Quelque 650 pupilles de l’État ont été adoptés en 2018, et 615 enfants adoptés à l’étranger la même année. Le nombre de familles attendant de concrétiser leur projet d’adoption est bien supérieur.