La Russie condamnée à indemniser des militants LGBT arrêtés en 2013

Publié par rédaction le 15 Oct 2020 dans Actualités | 0 commentaire

La Cour européenne des droits de l’homme a jugé que la Russie avait illégalement violé le droit des militants LGBT + de protester contre son projet de loi discriminatoire sur la «propagande gay».

Le 6 juin 2013, plusieurs militants se sont rassemblés devant la Douma d’État russe pour protester pacifiquement contre la lecture d’un projet de loi interdisant le « promotion de relations sexuelles non traditionnelles chez les mineurs ».

Ils ont été harcelés par un groupe de militants chrétiens orthodoxes conservateurs portant des icônes religieuses, qui les ont jetés avec des œufs en scandant: «La Russie n’est pas Sodome.

La police anti-émeute a encerclé les manifestants LGBT +, les a poussés dans des bus et les a arrêtés, condamnés et condamnés à une amende pour de prétendues «infractions administratives». Le gouvernement a affirmé plus tard que ce n’était pas à cause de la sexualité des manifestants, mais parce qu’ils n’avaient pas informé les autorités du rassemblement public.

Cependant, les militants ont fait valoir que les chrétiens qui soutenaient le projet de loi étaient autorisés à rester, aucun n’ayant été appréhendé ou sanctionné par la police.

Ils ont également souligné le fait que les dossiers de police citaient les slogans pro-LGBT + qu’ils scandaient lors de la manifestation, ajoutant que les tribunaux russes en avaient fait référence pour justifier leurs condamnations.

Dans une décision rendue mardi, la plus haute cour des droits de l’homme a conclu que les mesures prises contre les manifestants «ne correspondaient pas à un besoin social impérieux et n’étaient donc pas nécessaires dans une société démocratique».

Le comité a rejeté les affirmations du gouvernement russe selon lesquelles le comportement de la police n’était pas motivé par la sexualité, déclarant que les arrestations, les transferts et les sanctions des militants constituaient une ingérence dans leur droit à la liberté de réunion pacifique.

Le tribunal a condamné la Russie à verser à chacun des dommages-intérêts du requérant un montant de 5 000 euros.