Le projet de loi bioéthique prévoyant la PMA en juillet à l’Assemblée

Publié par rédaction le 16 Juin 2020 dans Actualités | 0 commentaire

Le calendrier s’accélère pour l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes. Alors que les responsables de la majorité avaient assuré que le projet de loi bioéthique ne pourrait être adopté comme prévu avant l’été, le décret de convocation de la session extraordinaire paru ce mardi 16 juin au Journal officiel prévoit un examen en deuxième lecture à l’Assemblée dès juillet.

Fin mai, Gilles Le Gendre avait jugé «impossible» d’adopter le texte «avant l’été» en raison des conséquences de la crise du coronavirus. «Nous n’avons plus beaucoup de temps et nous avons des textes importants très liés à la situation économique d’urgence, et par ailleurs les hémicycles, Sénat comme Assemblée, travaillent à effectif réduit pour respecter les règles sanitaires», avait expliqué le patron du groupe LREM, espérant une adoption «d’ici la fin du quinquennat».

Ce nouveau calendrier avait suscité des remous parmi les partisans de l’ouverture de la PMA pour toutes, y compris au sein de la macronie. Obligeant le ministre de la Santé Olivier Véran à réagir : «La loi bioéthique porte de nombreuses, belles et réelles avancées sociétales. Le débat parlementaire n’est pas achevé, et si la priorité donnée à la crise sanitaire rend difficile son adoption avant l’été hélas, elle le sera dans les tout prochains mois !», avait-il tenté de rassurer.

L’extension de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes, promesse de campagne d’Emmanuel Macron, figure donc finalement à l’agenda du mois prochain, en dépit des bouleversements liés à la crise du coronavirus. Outre cette mesure phare, le projet de loi comprend une réforme de la filiation, une modification de l’accès aux origines pour les personnes nées grâce à un don de sperme ou encore l’autoconservation des ovocytes.

Le texte a déjà été adopté en première lecture à l’Assemblée en octobre 2019 avant d’être adopté mais modifié par le Sénat en février 2020. En janvier, alors que le texte arrivait à la chambre haute, des dizaines de milliers d’opposants avaient défilé dans les rues de Paris à l’initiative du collectif «Marchons Enfants !» qui réunit 22 associations dont la Manif pour tous.