La Cour constitutionnelle de Colombie a ordonné jeudi une modification des formulaires de déclaration des nouveaux-nés afin que puissent y être inscrits les enfants de couples de même sexe. La Cour constitutionnelle a donné 30 jours au service colombien de l’état-civil pour qu’il modifie les formulaires en question, afin que puissent être enregistrés les enfants de couples formés par deux hommes ou par deux femmes et plus seulement ceux de couples formés par un homme et une femme. Par cinq voix contre deux, la Cour a fait droit à la requête d’un couple d’hommes qui n’avait pu enregistrer ses...
La Colombie reconnaît aux couples homos le droit à l&rsquo...
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La Cour constitutionnelle de Colombie a adopté hier une décision reconnaissant aux couples homosexuels le droit à l’adoption. Plus haute juridiction du pays, la Cour constitutionnelle avait déjà reconnu en février le droit à l’adoption pour les couples homosexuels, mais seulement si l’enfant avait un lien biologique avec l’un des deux membres du couple. Conformément à la Constitution, aux traités internationaux sur les droits de l’Homme, à la jurisprudence internationale et à la jurisprudence de cette cour, l’orientation sexuelle ou le sexe d’une personne ne sont pas en eux-mêmes des...
1er mariage gay en Colombie
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Le premier mariage entre deux hommes a eu lieu hier en Colombie. La cérémonie n’a pas été célébrée ni en mairie ni à l’église mais devant un tribunal civil. Le projet de loi du mariage homosexuel a été voté en avril 2013 devant le parlement, celui-ci l’a enterré sans en exclure toutefois le principe. Ce qui a créé un vide juridique. Carlos et Gonzalo se retrouvent avec un certificat officiel qui stipule qu’ils sont bien « mariés légalement ». Mais il ne s’agit qu’une simple interprétation de la juge qui les a unis. Les notaires qui vont se retrouver devant un cas de conscience, vont-ils se réclamer de la...