Le conjoint homosexuel d’un Européen a le droit de s...

L’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé ce jeudi que les pays de l’UE devaient accorder un droit de séjour au conjoint homosexuel d’un Européen, y compris dans un pays ne reconnaissant pas les unions entre personnes du même sexe. La Cour, qui suit généralement l’avis de l’avocat général, a été saisie par la justice roumaine qui doit trancher la situation d’un couple homosexuel roumano-américain. En 2012, les deux hommes avaient demandé de reconnaître leur mariage conclu à Bruxelles deux ans plus tôt, afin que le conjoint américain puisse...