La Cour européenne des droits de l’homme a donné gain de cause à trois militants russes de la cause homosexuelle. La Russie devra verser 43 000 euros à ces trois hommes, qui avaient été condamnés pour «propagande de l’homosexualité », une loi jugée discriminatoire. La CEDH avait été saisie par trois militants russes, condamnés à des amendes pour avoir manifesté contre ce texte. Ils avaient notamment déployé devant un lycée une banderole proclamant :  » l’homosexualité est naturelle  » ou encore  » l’homosexualité n’est pas une perversion « . Avant de se tourner vers la justice européenne, ces trois...

La France a été condamnée aujourd’hui par la Cour européenne des droits de l’Homme car elle oblige les personnes transgenres à subir une intervention stérilisante pour obtenir le changement de leur identité sexuelle à l’état civil. « Le fait de conditionner la reconnaissance de l’identité sexuelle des personnes transgenres à la réalisation d’une opération ou d’un traitement stérilisant qu’elles ne souhaitent pas subir » constitue une violation de leur droit au respect de la vie privée, ont affirmé les juges de la CEDH dans leur arrêt. La Cour avait été saisie par trois...

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamnée hier la France à payer 25 000 euros à une famille pour avoir refusé de transcrire les actes de naissance de leurs deux enfants nés à l’étranger. Manon et Matéo, des jumeaux, sont nés le 22 novembre 2010 à Karkhov (Ukraine). Mais lorsque leurs parents se sont rendus à l’ambassade de France pour que leurs actes de naissance soient transcrits à l’état civil de Nantes (Loire-Atlantique), le procureur adjoint de Nantes s’y est opposé, soupçonnant le recours à une mère porteuse, une technique de procréation qui reste formellement interdite...

La France a de nouveau été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour son refus de transcrire à l’état civil les actes de naissance d’enfants nés par GPA (gestation pour autrui) à l’étranger. La justice européenne a considéré qu’il s’agissait d’une violation du droit des enfants à leur vie privée. C’est donc la deuxième fois que la France fait l’objet d’une condamnation pour ce motif. La Cour européenne des droits de l’homme se penchait hier sur deux nouvelles requêtes de Français qui contestent le refus des autorités de transcrire à l’état...

La Cour européenne de l’Union Européenne tape du poing sur la table ! « Les États européens doivent s’en tenir au respect de la charte des droits fondamentaux lorsqu’ils examinent la crédibilité d’un demandeur d’asile se disant persécuté en raison de son homosexualité » a-t-elle déclaré. 3 hommes qui avaient demandé l’asile aux Pays-Bas au motif qu’ils craignaient d’être persécutés dans leurs pays d’origine en raison de leur homosexualité, et dont les demandes ont été rejetées, avaient saisi le Conseil d’État néerlandais. Le ministre compétent avait argué...