NZ : les condamnations pour homosexualité rayées des casie...

Le Parlement néo-zélandais a adopté une loi permettant aux homosexuels condamnés en vertu de textes anciens de rayer ces condamnations de leur casier judiciaire. L’homosexualité a été dépénalisée en Nouvelle-Zélande en 1986 mais les condamnations des personnes reconnues coupables auparavant étaient toujours inscrites à leur casier judiciaire. «  Je souhaiterais à nouveau présenter mes excuses à tous les hommes et membres de la communauté homosexuelle affectés par des préjudices, stigmates et autres effets négatifs causés par des condamnations pour des infractions anciennes pour homosexualité « , a déclaré le...

Inde : vers la dépénalisation de l’homosexualité Jan08

Inde : vers la dépénalisation de l’homosexualité

La Cour suprême indienne a annoncé qu’elle allait réexaminer un article de loi de l’époque coloniale criminalisant l’homosexualité, un pas vers sa possible dépénalisation. « Une section du peuple ou des individus qui exercent leurs choix ne devraient jamais rester dans un état de peur» , a déclaré la plus haute instance judiciaire indienne en référant la question à un panel de plusieurs juges. Cette annonce était attendue depuis un jugement historique de la Cour suprême l’été dernier sur le droit à la vie privée – dans lequel elle incluait l’orientation sexuelle. Celui-ci ouvrait la...

ONU : le Maroc dit non à la dépénalisation de l’homosexualité Sep22

ONU : le Maroc dit non à la dépénalisation de l’homo...

Le Maroc répond, à Genève, aux recommandations de l’EPU, l’examen périodique universel (EPU) de l’année 2017 du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU. Dans un document parvenu à H24Info par la délégation interministérielle des Droits de l’Homme, le gouvernement a voté en faveur de 191 recommandations, mais maintenu ses réserves sur 44 autres de l’EPU dont la criminalisation de l’homosexualité. Dans le détail, le Maroc s’oppose toujours à l’abolition de la peine de mort. Pour le gouvernement, « le royaume du Maroc a cessé d’appliquer cette peine depuis 1993...

Vers une dépénalisation de l’homosexualité en Inde Déc04

Vers une dépénalisation de l’homosexualité en Inde

En marge de la Gay Pride à Delhi dimanche, un ministre du gouvernement indien a appelé la Cour suprême à dépénaliser l’homosexualité dans le pays. Il y a deux ans, les rapports sexuels « contre nature » étaient interdits dans le code pénal indien. Profitant du défilé annuel de la Gay Pride à Delhi, dimanche 29 novembre, le ministre des Finances du gouvernement Modi a créé la stupeur, la veille, en se déclarant favorable à la dépénalisation de l’homosexualité en Inde. En décembre 2013, la Cour suprême avait rétabli l’article 377 du code pénal, supprimé quatre ans plus tôt, lequel article prévoit la prison...

La Tunisie dit non à la dépénalisation de l’homosexualité Oct09

La Tunisie dit non à la dépénalisation de l’homosexu...

Dans une interview à France 24, Rached Ghannouchi, le leader du parti islamiste Ennahdha, s’est déclaré contre la dépénalisation de l’homosexualité, en se disant opposé à l’abrogation de l’article 230 du Code pénal. Il suit la position du président tunisien Béji Caïd Essebsi qui s’est dit lui aussi opposé à la dépénalisation de l’homosexualité. « Pensez-vous que je défende l’homosexualité ? », s’est défendu cette fois le leader islamiste sur France 24. « Je suis contre l’abrogation de la loi, je suis avec le respect des libertés...

ONU : Hollande pour la dépénalisation de l’homosexua...

Comme prévu, François Hollande a exprimé hier le souhait de dépénaliser l’homosexualité dans le monde entier devant l’Assemblée générale des Nations unies. C’est la première fois qu’un chef d’Etat évoque ce sujet à l’ONU. Le président français en a profité pour rappeler qu’en France un texte autorisant le mariage aux personnes de même sexe sera voté pour 2013. « La France entend être exemplaire pour porter les libertés fondamentales : c’est son combat, c¹est aussi son honneur », a déclaré François Hollande. L’homosexualité est pénalisée dans des...